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965 résultats pour « pièce détenue par le défendeur au pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à engager la société, ainsi que le stipule la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en date du 24 janvier 2007 (pièce défenderesse n° 2).

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les défenderesses font valoir les protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* Qu'il y avait une contestation de la créance de la Société SUEZ RV France, par la défenderesse, créance qui représente plus de 80% du passif de la Sas GAIA VALOR, d'autant que pour la défenderesse,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [G], DBC et [W] aux entiers frais et dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le tribunal note que les 13 pièces versées aux débats par INITIAL corroborent les moyens articulés en l'assignation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a80ca2cdc6046d4777b1cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En défense, Monsieur [X] [L] et la SARL LUDO COACHING STUDIO, ne comparaissent pas, ni ne se font représenter, ni ne soutiennent de demande.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'intervention volontaire de la société [L] Le tribunal relève que les pièces produites (pouvoir spécial du 16 décembre 2024 et acte de cession du 17 décembre 2024) attestent

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En tout état de cause, les demandeurs et défendeurs sont clairement distincts, et il n'était donc pas nécessaire, lors de la requête portant sur la mise en œuvre de saisie conservatoire, de préciser l'existence

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8bda6cdc6046d4720fd95

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A titre subsidiaire, Accorder à SESAME un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette, En tout état de cause, Condamner le défendeur aux entiers dépens, Condamner le défendeur à verser à SESAME la somme

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf78cdc6046d47ed65c7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur [Y] [P] estime, qu'ayant déféré à l'injonction qui lui était faite, il y a lieu de débouter Madame [X] [P] de sa présente demande de communication de pièces.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'examen des pièces versées aux débats, il apparaît que les demandes de la société MULTIPIECES VI sont régulières, recevables et bien fondées.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffier en chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la SARL [R] PLUS n'apporte aucun document valable pour pouvoir procéder à la vérification de sa signature, sa pièce n°6 n'étant que des photographies d'une signature sans en connaître la provenance

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3f337cdc6046d471ec6bf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour la société [C] 28, Madame [U] [Q] et Monsieur [Y] [K] [L] : Sur les sommes dues : Considérant les pièces de la partie adverses, le défendeur ne retrouve pas les montants demandés et estime les sommes

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b324cdc6046d472f9105

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [D] [Q], partie défenderesse, sollicite du Tribunal de céans de : In limine litis, avant toute défense au fond, * Dire et juger que le Tribunal de commerce d'Angoulême est incompétent au profit

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01fb8cdc6046d4762d83b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

* Condamner la société LES PETITS POTES INVEST aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d72cdc6046d471a43a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sa compétence territoriale est également établie par l'article 18 des conditions générales du demandeur, signées par le défendeur le 17 janvier 2025, qui précise qu'en cas de litige « il est attribué compétence

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pierre SIE Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick PETIT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » * L'article 334 du code de procédure civile : « La garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même

Source officielle

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