CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
à engager la société, ainsi que le stipule la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en date du 24 janvier 2007 (pièce défenderesse n° 2).
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
22 mai 2026
Les défenderesses font valoir les protestations et réserves d'usage.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
* Qu'il y avait une contestation de la créance de la Société SUEZ RV France, par la défenderesse, créance qui représente plus de 80% du passif de la Sas GAIA VALOR, d'autant que pour la défenderesse,
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [G], DBC et [W] aux entiers frais et dépens.
chambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
Le tribunal note que les 13 pièces versées aux débats par INITIAL corroborent les moyens articulés en l'assignation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a80ca2cdc6046d4777b1cb
2 avril 2025
En défense, Monsieur [X] [L] et la SARL LUDO COACHING STUDIO, ne comparaissent pas, ni ne se font représenter, ni ne soutiennent de demande.
5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur l'intervention volontaire de la société [L] Le tribunal relève que les pièces produites (pouvoir spécial du 16 décembre 2024 et acte de cession du 17 décembre 2024) attestent
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
En tout état de cause, les demandeurs et défendeurs sont clairement distincts, et il n'était donc pas nécessaire, lors de la requête portant sur la mise en œuvre de saisie conservatoire, de préciser l'existence
69e8bda6cdc6046d4720fd95
10 janvier 2025
A titre subsidiaire, Accorder à SESAME un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette, En tout état de cause, Condamner le défendeur aux entiers dépens, Condamner le défendeur à verser à SESAME la somme
REFERES EN DELIBERE
69dacf78cdc6046d47ed65c7
22 octobre 2025
Monsieur [Y] [P] estime, qu'ayant déféré à l'injonction qui lui était faite, il y a lieu de débouter Madame [X] [P] de sa présente demande de communication de pièces.
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
A l'examen des pièces versées aux débats, il apparaît que les demandes de la société MULTIPIECES VI sont régulières, recevables et bien fondées.
REFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
9 octobre 2025
Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffier en chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR
Trib. de Commerce
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
En l'espèce, la SARL [R] PLUS n'apporte aucun document valable pour pouvoir procéder à la vérification de sa signature, sa pièce n°6 n'étant que des photographies d'une signature sans en connaître la provenance
Chambre 04
69a3f337cdc6046d471ec6bf
19 janvier 2026
Pour la société [C] 28, Madame [U] [Q] et Monsieur [Y] [K] [L] : Sur les sommes dues : Considérant les pièces de la partie adverses, le défendeur ne retrouve pas les montants demandés et estime les sommes
Délibérés contentieux
69a4b324cdc6046d472f9105
8 janvier 2026
Monsieur [D] [Q], partie défenderesse, sollicite du Tribunal de céans de : In limine litis, avant toute défense au fond, * Dire et juger que le Tribunal de commerce d'Angoulême est incompétent au profit
Chambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
* Condamner la société LES PETITS POTES INVEST aux entiers dépens.
Procédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : M.
6a0be8a3cdc6046d4726c7d4
13 mai 2026
Sa compétence territoriale est également établie par l'article 18 des conditions générales du demandeur, signées par le défendeur le 17 janvier 2025, qui précise qu'en cas de litige « il est attribué compétence
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
Pierre SIE Juges : M. Richard AVRANE M. Patrick PETIT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » * L'article 334 du code de procédure civile : « La garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même
Page 22 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.