Boijoux, président d'audience, Messieurs Hestin et Bouard, juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

PRÉTENTIONS DES PARTIES À l'audience, la société [B] ADVISOR a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

Par dernières CONCLUSIONS EN DEMANDE N° 1 déposées à l'audience du 6 mars 2025, M.

Le 20 octobre 2022, le Tribunal accorde le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [W] [Q]. Monsieur [Q] dépose son rapport le 10 janvier 2023.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 04/06/2025 (signification par dépôt à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile

Ont comparu à l'audience : * La société, [T], représentée par Me CHAFFAUT, avocatau Barreau de la Haute -Marne, sis, [Adresse 5], qui a déposé et plaidé son dossier ; * La société, [C], [N], représentéepar

: CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [I] [R], es qualité de cautions de la société GROUPE [G] à payer à la société BANQUE CIC EST la somme de 26 306,07 euros, outre les intérêts postérieurs

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Comparution : Monsieur [D] [U] assisté de Maître [S] BENEDETTO [T] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société a cessé son activité et a fait l'objet d'un contrôle fiscal postérieurement à l'arrêt de l'activité, Qu'en l'état elle ne présente aucune

Location de pièces et matériel pour les métiers du bâtiment, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 981 432 594, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE

De même, les statuts de la société [D] (pièce n°1 Défendeur) dans ses articles 11 à 15 relevant de l'exercice de la gérance, ne prévoient pas une telle obligation.

08 avril 2026 : Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL [G] n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'il résulte des débats et des pièces

que soit : * Achevé les opérations de vérification des créances, * Fixé les indicateurs économiques de la société, * Régularisé la situation du compte courant d'associé ALPES PLAISANCE, en vue du dépôt

montant de la provision à consigner ou à verser directement entre les mains de l'expert, Dire que la mission d'expertise sera mise à la charge de la société ALLIANZ IARD, Dire que l'expert devra déposer

Qu'il résulte de ces éléments que le chèque n° 23435 a fait l'objet d'une altération matérielle postérieure à son émission, caractérisant une falsification.

Le demandeur a par ailleurs refusé que des pièces soient versées au débat postérieurement sous formes de notes en délibéré.

Par ses conclusions déposées à la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUGES demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 643-1 du

Le 17 décembre 2024, Me [L] [D] a déposé au greffe la proposition d'un plan de redressement par voie de continuation présentée conjointement par M.

A l'audience du 3 avril 2025, Aeneas dépose ses dernières conclusions n°2, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 42, 48, 74 et 75 du même code, Vu les articles