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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddb9a5cdc6046d47281247
7 avril 2025
du dernier exercice comptable était de 1468837,00 EUR, Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que l'échéance du prêt
Chambre 06
69f2709bcdc6046d47032a54
28 janvier 2025
1 N° de Minute 2025P00233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P01244 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Chambre mixte
69d6ea70cdc6046d47945b8a
27 octobre 2025
. : P202504103 Jugement prononcé le 27/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Audience publique de vacation
69d537f4cdc6046d476b992b
10 juillet 2025
*1DE/06/44/68/37* LRAR: -Mme [Y] [W] [Q] nom d'usage naccache Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [X] [A] -Parquet R.G. : 2025051634 P.C. : P202502717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
La société AQUAFORM'ACTION soutient par ailleurs que l'ensemble des travaux correctifs réalisés par l'ouvrier de la société A.S.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N• de RG : 2023F01844 N• MINUTE : 2025F00747 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [I] CONSTRUCTION
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
: * RCS : En cours de constitution non immatriculée * Capital : 1 000 € * Siège social : [Adresse 5] * Dirigeants : Monsieur [F] [G] ; Monsieur [J] [D] ; * Projet / Périmètre de reprise : Déménagement
Contentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
au devis restaient à réaliser.
Ouvertures - chambre du conseil
69b62e65cdc6046d47b75559
14 avril 2025
Greffier d'audience : Madame Elisa PROT, Commis Greffier, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
* 12- Reclassement des salariés non repris : Bléneau Industrie informe qu'aucun poste n'est actuellement ouvert au sein de la société.
Chambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
Personne ne se présente au nom du personnel. L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a11aae0cdc6046d47ade570
21 mai 2026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * YDJABY SAS [Adresse 2] [Localité 1], 828872655 DÉFENDEUR - non
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb97cdc6046d47339c13
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007040 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Monsieur [H] [X], né le
Procédures Collectives
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
*1DE/00/26/23/84* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/10/2025, l'entreprise
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88179cdc6046d47e76265
9 octobre 2025
Attendu qu'il est précisé que la créance à échoir du prêt à moyen terme consenti par le CIC LYONNAISE DE BANQUE (soit 5.880,32 euros) sera intégrée dans le passif du plan et remboursée selon les modalités
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
mais pour permettre à la SCI [G] d'acquérir un bien immobilier, en lui transférant les fonds reçus dans le cadre d'un prêt en compte courant d'associé.
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
LA PROCEDURE Monsieur [X] [Y], dirigeant de la société WAHU, déclarait le 19 décembre 2014 se porter caution solidaire vis-à-vis de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à la garantie d'un prêt
Chambre 3
69e5a312cdc6046d47db7e67
21 octobre 2025
prestations d'animations » ; Par acte sous seing privé en date du 25 Janvier 2019, la Société [Q] [S] a, par le biais de son représentant légal, souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] un prêt
69f7819dcdc6046d477608a8
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F36 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement
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