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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [T] [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 688,20 € (SIX CENT QUATRE VINGT HUIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4132cdc6046d47c4cb40
19 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la société Sté LA CONFIANCE BOULANGERIE ECONOMIQUE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69e1ee39cdc6046d478c3b95
14 avril 2026
SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
la société [Localité 1] PRESTIGE CARS à payer à la société CLASSIC SPIRIT la somme de 5 378,40 euros à titre principal outre les intérêts au taux légal à compter du 13 septembre 2024, date de la mise
chambre 1-4
69d1559fcdc6046d47210e53
15 janvier 2025
* Condamner la Société ASSURANCES ACTIFASSUR ET PATRIMOINE à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES la somme en principal et intérêts de 846,84 € au titre du solde débiteur du compte
Référé prononcé vendredi
69d4f18ccdc6046d47656619
11 juillet 2025
– RCS de Paris B 810 694 398 Partie demanderesse : comparant par Me Julien VERNET de la SELARL JULIEN VERNET Avocat (J98) ET : SAS DITECO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 851
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
l'opération d'acquisition « de tout ou partie des actifs de la société cible ».
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
[C], estimé à 1 642 €/an, * une souscription à hauteur de 20% du capital social [de KPI], soit 2 000 €, * l'absence d'exigence d'un apport en compte courant d'associé de la part de M.
Trib. de Commerce
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
, entraînant le reversement de tout ou partie des sommes perçues au titre de la prime. » La SAS CAPITAL [D], créée en 2010, est une société de conseil ayant pour but d'apporter à ses clients partenaires
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Il en résulte d'une part que la société REVIGEST était non seulement pleinement informée de l'état de cessation des paiements de la société YES HOTEL, ce qui ne prête plus à débat, mais d'autre part soulève
Chambre 2-3
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
Le siège social de la Société est sis [Adresse 1] à [Localité 2], domicile de son dirigeant.
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
judiciaire liquidateur de la société PX-CIE d'une part, 2. la société ST SANTE TELECOMS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le numéro 930 588 0458, dont le siège social est [Adresse
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Il déclare également avoir payé la somme de 16 975 euros à la Société Générale au titre du compte professionnel qui est pris pour 21 173.11 euros dans l'état des créances du liquidateur.
Chambre 01
69f5aef3cdc6046d474dfd58
8 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES La BNP expose que : Elle a accordé à la société ELDAI différents concours dont un découvert en compte, des escomptes et des crédits documentaires.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba81fcdc6046d472df59a
8 avril 2025
Et L'EURL, [Z], entreprise unipersonnelle à responsabilité Limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 912 663 291, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
au bénéfice de la SAS BE5, immatriculée au rcs de Paris n° 849910575 qui fait partie du groupe BE.
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
de paiement de la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL et condamnera la société CALLIHOP à payer à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL la somme de 1.835,25 euros TTC au titre du
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
RECEVOIR la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE en ses demandes CONDAMNER la SAS LE POINT CENTRAL à payer à la société LES BOISSONS D'ALEXANDRE la somme de 1 557,78 € sous réserve des intérêts au taux légal
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Le 1 er octobre 2024, la société GROUPE TITEL, au nom de la société LPH, a adressé une mise en demeure par LRAR à la société KLC de payer à la société LPH la somme de 2 666,16 € en principal, 12 € de frais
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.
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