la désignation des organes de la procédure communs à l'ensemble du groupe.

de Brie Comte Robert portant sur la délimitation dudit périmètre de maîtrise foncière * que la commune de Brie-Comte-Robert n'a procédé à aucune expropriation sur le périmètre de maîtrise foncière en

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime

Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.

Leur demande étant motivée, il convient de faire droit à la demande commune des parties.

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit Vu la requête présentée par le liquidateur judiciaire de la société MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET ayant

[G] communique toutes les informations requises par l'article 54 du CPC.

En date du 9 novembre 2022, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

En date du 27 mars 2024, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

En date du 2 octobre 2024, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

* APPARTEMENT RDC GAUCHE : Le commissaire de justice dans cet appartement a procédé quasiment à des constatations similaires à l'appartement du Rez-de-chaussée de droite.

Sur les autres demandes : AVANSSUR a dû engager des frais pour défendre ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

de l'Homme et des Libertés fondamentales, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, IN LIMINE LITIS, DECLARER irrecevable la société OCEAN

Dans ses « conclusions d'incident » du 5 septembre 2024, la société SUD EST FACADES demande au tribunal de : Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu l'article 862 du Code de procédure civile,

et opposable à la société AXECIBLES et statuer ce que de droit sur les dépens.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire du 22 février 2024 régulièrement signifié selon l'article 658 du code de procédure civile et enrôlé par le greffe sous le numéro 2024J00176, la CAISSE

En date du 10 avril 2024, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

En date du 15 mai 2024, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.