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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57f8dcdc6046d47a7366f
13 octobre 2025
un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls
69b5990bcdc6046d47a8f81a
5 janvier 2026
69b59948cdc6046d47a8fc57
69b599d1cdc6046d47a9054a
69b59a7bcdc6046d47a92454
69b59c32cdc6046d47a995eb
69b59df6cdc6046d47aa1cf4
69b5a279cdc6046d47ab66af
69c87899cdc6046d4759716d
6 janvier 2025
69c878d6cdc6046d4759759c
69c88689cdc6046d475a6103
69c89178cdc6046d475b1d08
69c891b5cdc6046d475b2128
6a0d7d86cdc6046d474a0982
13 avril 2026
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
CHAMBRE 01
6a196daccdc6046d475ac547
28 mai 2026
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b636a8cdc6046d47b7da1c
7 juillet 2025
son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 39799.97 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais
69fb24b8cdc6046d47c94584
27 avril 2026
Suivant requête en date du 31/03/2026, la SAS SEBL CONSULTING, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 791 976 319, dont le siège social est sis [Adresse 2] à ESTREUX, sollicite du tribunal,
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
Ce dernier dispose pour seuls revenus du RSA et prime d'activité pour environ 600 euros par mois. Il vit dans un mobile home sur l'un de ses terrains.
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