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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c467cdc6046d47595fa9
9 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F782 Numéro de Procédure collective : 2013RJ521 PROROGATION
69a6c482cdc6046d4759619d
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F784 Numéro de Procédure collective : 2013RJ445 PROROGATION
69a6c51bcdc6046d47596f01
15 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F793 Numéro de Procédure collective : 2018RJ36 PROROGATION
69a6ca9ecdc6046d4759e454
16 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1187 Numéro de Procédure collective : 2014RJ956 PROROGATION
69a6cabbcdc6046d4759e6d4
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1195 Numéro de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION
69a6cdb8cdc6046d475a243a
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1280 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION
69a6d15acdc6046d475a6792
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1446 Numéro de Procédure collective : 2023RJ71 PROROGATION
69a6ea09cdc6046d475c840a
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F16 Numéro de Procédure collective : 2018RJ36 PROROGATION
69a6ea27cdc6046d475c866c
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F17 Numéro de Procédure collective : 2020RJ3 PROROGATION
69a6ea8ccdc6046d475c8df3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1340 PROROGATION DU DELAI
69a6ea9acdc6046d475c8f0c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6167 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE
69a70691cdc6046d475f6b55
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2024RJ4 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE
69a710aecdc6046d47606ffd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F713 Numéro de Procédure collective : 2024RJ397 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE
69c15f6bcdc6046d47a9d61b
14 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1218 Numéro de Procédure collective : 2023RJ300 PROROGATION
69fc5041cdc6046d47e6c710
6 mai 2026
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/04/2023 ; Vu le jugement en date du 12/04/203, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
69a76549cdc6046d476b010b
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/10/2022 ; Vu le jugement en date du 12/10/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
69a765e4cdc6046d476b0afd
7 janvier 2026
au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2022 ; Vu le jugement en date du 02/11/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée
69a765f8cdc6046d476b0c4b
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaaf5cdc6046d47f4e3a2
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL RBLT Préparation industrielle à base de viande [Adresse 1] RCS
69adab05cdc6046d47f4e479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL PETIT SHOP Galerie photo [Adresse 1] RCS [Localité 1] 883.761.322
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