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8 624 résultats pour « prorogation des délais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c467cdc6046d47595fa9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F782 Numéro de Procédure collective : 2013RJ521 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c482cdc6046d4759619d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F784 Numéro de Procédure collective : 2013RJ445 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c51bcdc6046d47596f01

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F793 Numéro de Procédure collective : 2018RJ36 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca9ecdc6046d4759e454

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1187 Numéro de Procédure collective : 2014RJ956 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cabbcdc6046d4759e6d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1195 Numéro de Procédure collective : 2023RJ261 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdb8cdc6046d475a243a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1280 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d15acdc6046d475a6792

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1446 Numéro de Procédure collective : 2023RJ71 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea09cdc6046d475c840a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F16 Numéro de Procédure collective : 2018RJ36 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea27cdc6046d475c866c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F17 Numéro de Procédure collective : 2020RJ3 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea8ccdc6046d475c8df3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1340 PROROGATION DU DELAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ea9acdc6046d475c8f0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F26 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6167 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70691cdc6046d475f6b55

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2024RJ4 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a710aecdc6046d47606ffd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F713 Numéro de Procédure collective : 2024RJ397 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f6bcdc6046d47a9d61b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1218 Numéro de Procédure collective : 2023RJ300 PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5041cdc6046d47e6c710

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 19/04/2023 ; Vu le jugement en date du 12/04/203, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76549cdc6046d476b010b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/10/2022 ; Vu le jugement en date du 12/10/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a765e4cdc6046d476b0afd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2022 ; Vu le jugement en date du 02/11/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a765f8cdc6046d476b0c4b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 15/12/2022 ; Vu le jugement en date du 02/11/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaaf5cdc6046d47f4e3a2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL RBLT Préparation industrielle à base de viande [Adresse 1] RCS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab05cdc6046d47f4e479

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL PETIT SHOP Galerie photo [Adresse 1] RCS [Localité 1] 883.761.322

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