Il résulte des pièces versées à la cause et des déclarations des parties à l'audience que le quantum de la prétendue créance de la société Cabinet [X] n'est pas certaine ; La société CREODIA élève en

Toutefois la société Branca Echafaudage ne justifie pas de la nature et du quantum d'un préjudice distinct de celui qui se trouvera compensé par l'allocation des intérêts de droit.

des comptes sociaux et la tenue d'une assemblée générale de validation des comptes pour les exercices 2021, 2022 et 2023 et produit les statuts de la SARL FRUIT PRIX démontrant son intérêt à agir en qualité

engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais en réduirons le quantum

laisser à la charge de la société [J] [K] [O] SARL la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal fera droit dans son principe à sa demande mais en réduira le quantum

engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais en réduirons le quantum

l'expert expose également « des cellules non occupées ont montré une consommation importante. » ; que ceci démontre incontestablement que la société DALKIA est dans l'impossibilité la plus totale de quantifier

greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323901363 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SELARL e.Litis, représentée par maître Quentin

Z] Avocats (E2188) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 29 avril 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant

En outre, la qualité à agir de la société CHEZ DOMI n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste. Le tribunal dira donc que la demande de CHEZ DOMI est régulière et recevable.

Alexandre Martin 45000 Orléans Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 30 octobre 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant

Ainsi, à la lecture des pièces versées au débat et à la lumière des plaidoiries, il ressort que les caractères évident et certain des demandes de la société CEGID ne sont pas établis quant au quantum réclamé

a alors ensuite cessé tout règlement ; * Depuis 16 mois, LA MANUFACTURE refuse de solder la somme pourtant due, faisant preuve d'une inertie, alors qu'elle n'a jamais contesté le bien-fondé ni le quantum

la somme de 10 000 € (dix mille euros), à titre de provision, à valoir sur les pertes d'exploitation qu'elle a subies lors des fermetures de son établissement, dans la limite de trois mois ; Sur le quantum

CIC Ouest [Adresse 1] N° d'immatriculation : 855801072 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité

Concluant par la SELARL BRG, avocats au Barreau de Nantes, [Adresse 2], représentée par maître Charlyves SALAGNON, comparant par maître Sylvie HAGUENIER, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité

procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Ordonner la réinscription au rôle de la présente affaire et la fixer à telle audience qu'il plaira, Condamner Monsieur [Z] [B], en sa qualité

Auvergne Rhône Alpes sollicite que lui soit allouée une indemnité d'un montant de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum