Le magasin a évolué sous différentes enseignes nationales.

[Y] [B], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (70), de nationalité française et domicilié [Adresse 3] à [Localité 8], une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou

Ces mêmes dispositions ne sont pas applicables aux personnes physiques ou dirigeants de personne morale, exerçant une activité professionnelle indépendante et, à ce titre, soumises à des règles disciplinaires

Lorsque la liquidation judiciaire concerne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements

courtier en assurances, qui réalise aussi des prestations de gestion d'assurances au profit de l'assureur KLESIA, qui n'est pas dans la cause, auprès des entreprises relevant de la Convention Collective nationale

La SAS SOPARTCOM a déjà réglé la somme de 65 543,88 euros HT, somme annoncée en page 31 des conclusions de la SAS SOPARTCOM et non contestée.

La société JCL n'a réglé que 19 loyers et a cessé définitivement ses paiements à compter de l'échéance de mars 2024.

En conséquence, il règle entre elles définitivement tous litiges nés ou à naître relatifs aux faits exposés en préambule.

ces factures mentionnant les remises et RFA consenties au vendeur, le stock de marchandises n'a pas pu être évalué définitivement ; * dire et juger que la [Localité 1] ne pouvait donc être tenue de régler

automatisé des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel les personnes inscrites pourront exercer leurs droits d'accès

Les impayés des contrats ont d'ailleurs été réglés à hauteur de 83 874,90 € du 29 août 2019 au 02 décembre 2021.

Le 6 mai 2025, les défendeurs ne comparaissent pas personnellement à l'audience de règlement amiable.

Monsieur [Q] [D] est également immatriculé au registre national des entreprises en qualité d'entrepreneur individuel depuis le 1 er octobre 2023 sous le nom commercial [D] [Q] avec pour activité principale

[C] à payer à la SARL SGEF les dépens de l'instance. » Par acte sous signature privée en date du 06 novembre 2023, la SAS, [C], cessionnaire, a acquis le fonds de commerce de transports routiers nationaux

Lorsque la liquidation judiciaire concerne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements

1184, 1186 et 1187 du code civil, L. 225-51-1, L. 225-56 et L. 235-1 du code de commerce, Statuant sur les demandes des sociétés CHANCRI Investissements, BURON Investissement et ESSOR, Dire qu'une règle

Pour ce service, Monsieur [Z] a réglé la somme de 550 euros. Le 03 octobre 2023, Monsieur [Z] a réglé la facture de PACIFC AUTO d'un montant de 40,80 euros.

été signé pour le compte de la locataire grâce à un code adressé sur une adresse de messagerie et un téléphone mobile fournis lors de sa signature par Monsieur [J] [M] [Z], dont la copie de la carte nationale

En tout état de cause, Condamner la société ADIDAS FRANCE au règlement d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'instance

[D], il a continué pendant sa gestion à ne pas régler la TVA et la CFE.