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774 résultats pour « rapport avec le maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [L] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf93cdc6046d4711064e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafa7cdc6046d47110848

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Toutes activités et prestations de conseils aménagement d'espaces intérieurs extérieurs preneur d'ordre assistance à maître d'ouvrage architecte d'intérieur gestion des sous-traitants achat vente export

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69acfb94cdc6046d47e77215

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [J] [E], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 24/01/2025 par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b883cdc6046d47fc826f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 août 2025 ouvrant

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae16cdc6046d4710e6e6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL [E] [Z] [R] représentée par Me [D] [R], en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8cf3cdc6046d472b4644

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 07/01/2025, le SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [F], mandataire judiciaire,, [Adresse 2], agissant en sa qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à [Localité 1] SASU (Maître

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69d77fbacdc6046d47a19bcd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

en date du 9 mars 2026 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2a18cdc6046d472c2467

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [X] [R] confirme les termes de son rapport et déclare ne pas avoir reçu les éléments comptables relatifs à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RCS B 493600373 (2006B01502) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [F], es-qualité de mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8025cdc6046d4729f372

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non comparution de Monsieur, [M], [Q].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8d58cdc6046d472b4caa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 000126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН IAMBRE DU CONSEIL MARDÌ 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en Mans n la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba322cdc6046d472d9e79

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 001121 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb4edcdc6046d472ef41c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 11/03/2025, INC PHOTO (SAS) -, [Adresse 2], photographie, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

Source officielle

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