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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcaf7fcdc6046d471104d1
14 janvier 2026
de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [W] représentée par Me [L] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL
69dcaf93cdc6046d4711064e
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcafa7cdc6046d47110848
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcafc7cdc6046d47110afa
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcafdbcdc6046d47110d22
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
Toutes activités et prestations de conseils aménagement d'espaces intérieurs extérieurs preneur d'ordre assistance à maître d'ouvrage architecte d'intérieur gestion des sous-traitants achat vente export
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb94cdc6046d47e77215
29 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [J] [E], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 24/01/2025 par la SELARL
69c4b883cdc6046d47fc826f
28 janvier 2026
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 août 2025 ouvrant
69dcae16cdc6046d4710e6e6
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL [E] [Z] [R] représentée par Me [D] [R], en qualité d'administrateur judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8cf3cdc6046d472b4644
14 janvier 2025
Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de céans en date du 07/01/2025, le SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [F], mandataire judiciaire,, [Adresse 2], agissant en sa qualité
Trib. de Commerce
69b4ec2ccdc6046d479d1e8c
Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à [Localité 1] SASU (Maître
1ère chambre
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
Madame Elisabeth BASTOS, Juge-commissaire en son rapport écrit lu à l'audience, se déclare favorable au maintien de la période d'observation.
.
69d77fbacdc6046d47a19bcd
1 avril 2026
en date du 9 mars 2026 favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 9 mars 2026 par le mandataire judiciaire, Vu
6a0c2a18cdc6046d472c2467
5 mai 2026
Maître [X] [R] confirme les termes de son rapport et déclare ne pas avoir reçu les éléments comptables relatifs à la période d'observation.
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5951dcdc6046d47daa0be
15 janvier 2025
RCS B 493600373 (2006B01502) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [F], es-qualité de mandataire
69bb8025cdc6046d4729f372
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non comparution de Monsieur, [M], [Q].
69bb8d58cdc6046d472b4caa
AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 000126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН IAMBRE DU CONSEIL MARDÌ 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en Mans n la personne de Maître
69bba322cdc6046d472d9e79
8 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL: 2025 001121 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître
69bbb4edcdc6046d472ef41c
Attendu que par jugement en date du 11/03/2025, INC PHOTO (SAS) -, [Adresse 2], photographie, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
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