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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0f343cdc6046d4716651d
3 avril 2026
3 avril 2026
En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : * DIRE et JUGER que le défendeur MAURY CONCEPTION DIFFUSION est redevable envers le demandeur OMS TRANS LUX de la somme de 3 500 € au
Source officielle1ère chambre
69ea50f8cdc6046d4746cc12
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En conséquence, Le tribunal la dira recevable.
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
Cette déclaration sert de base au calcul des redevances mensuelles de 3 % ainsi qu'à l'établissement de la cotisation mensuelle de 1,5 % au « budget national promotionnel » dues par le franchisé.
Source officiellechambre 1-4
69d92f11cdc6046d47c985de
2 avril 2025
2 avril 2025
Selon la société DSC, la société SAS LS AND CO reste redevable de la somme de 143.481,47 €, malgré l'envoi d'une mise en demeure par lettre RAR datée du 22/03/2024.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5be3bcdc6046d4744ee33
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0928dcdc6046d4798d67a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
27 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la SARL [P] prend acte de la décision du tribunal de déclarer les demandes de la société KOESIO NORD OUEST recevables.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleR E F E R E
69a568a2cdc6046d473cc6f7
9 avril 2025
9 avril 2025
Redevances de greffe : 38,65 euros TTC, dont TVA : 6,44 euros.
Source officielleR E F E R E
69c0a8bdcdc6046d479a4350
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Redevances de greffe : 38,65 euros TTC, dont TVA : 6.44 euros.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dec6cdc6046d474a9944
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Redevances de greffe : 31.79 €dont TVA 5.30 € Par acte en date du 12 mai 2025 de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 2], l'URSSAF de Champagne Ardenne dont le siège social
Source officielleChambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] [J] au titre des redevances dues pour la location-gérance d'une autorisation de stationnement à hauteur de 12.405,44€. Ainsi est née la présente instance.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
13 avril 2026
la Société MANPOWER, A titre subsidiaire, Si, par l'exceptionnel, la Juridiction de Céans ne prononçait pas la résiliation du contrat il lui est demandé de : JUGER que la Société THE PORTERS est redevable
Source officielle5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
14 avril 2026
En conséquence, le tribunal la dira recevable.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9ac95cdc6046d47a4ecc1
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les articles 872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable
Source officielleTrib. de Commerce
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
7 mai 2026
2025, Monsieur et Madame [R] ont fait assigner la société JDE PAYSAGES devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins d'entendre : Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil, * Dire et juger recevables
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
12 mai 2026
* Juger recevable l'opposition formée par la SAS GYM BODY CLUB. -Prononcer la nullité de l'ordonnance en injonction de payer.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
24 avril 2026
d'injonction de payer du 03 avril 2023 n'est pas frappée de caducité * Juger que la signification de l'ordonnance du 03 avril 2023 a interrompu la prescription En conséquence, * Juger la SARL MJDM recevable
Source officielleMARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
26 mai 2026
déposées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 4 et 8 des conditions générales, DECLARER recevable
Source officiellePage 22 sur 417