la date de l'évaluation, ORDONNANCE - RÉFÉRÉS - Tribunal de commerce de DIJON SIGNÉE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied

Il ressort pourtant clairement des pièces versées aux débats que cette charge a été comptabilisée bien avant l'émission de la facture.

La commission d'attribution de l'office de Tourisme de [Localité 5] s'est réunie le 20/9/2022 afin d'étudier les 58 dossiers reçus a cette date et valider les candidatures proposées.

En l'espèce, la SEP ICE [T] [G] verse aux débats le permis d'aménager du 19 décembre 1991 (sa pièce B4) qui vise une piste de conduite automobile sur glace implantée sur des parcelles cadastrées Z [Cadastre

A l'appui de ses demandes, la CCM verse aux débats 27 pièces : * Pièce n°1 : Extraits Kbis de la société NT2JM SPORTS à jour au 12/05/2024 * Pièce n°2 : Statuts de la société NT2JM SPORTS * Pièce n°

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

à verser à la société SANTENEA la somme de 12.738,58€, au titre de la perte de revenus correspondant aux montant des futures commissions linéaires qui ne sont plus versées à SANTENEA par les clients détournés

conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SAS SME : les observations faites à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, La SARL R.G.T.B : les conclusions et le

procédure civile, Monsieur [R] [C], demande au tribunal de commerce de : Vu les articles 232 et 233 du CPC, Vu les pièces versées au débat, A titre principal Désigner tel médecin expert spécialisé

Les actes réalisés par Monsieur [X] [C] dans la limite de la délégation de pouvoirs qu'il a reçue engagent valablement la société LE CHAMP DE MARIE.

Le tribunal de céans, à l'examen des pièces versées au dossier, constate que la société MAAF ASSURANCES a pris connaissance du pré-rapport établi par le cabinet 3C EXPERTISES midécembre 2022, et qu'après

versées au dossier par la société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL, aucun élément émanant de cette dernière et émettant des réserves ou contestant la qualité des travaux réalisés.

Les demandeurs, actionnaires minoritaires, ont voté contre la dissolution de la société mais ont refusé de voter en faveur de la restructuration du capital, bloquant ainsi l'opération.

C'est dans ces conditions que le Ministère Public a saisi le présent Tribunal par requête reçue le 03 mars 2025, au visa des articles L.653-3 et suivants, R.653-2 et R.631-4 du Code de Commerce, pour que

Elle sollicite au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6, et 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudence et pièces versées aux débats, La société

En l'espèce, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que : La pièce n°1, constituée d'un Certificate of British Registry, est un document officiel d'immatriculation du navire « TAIBA », dont

House Boat), le tribunal constatera des sommations interpellatives versées aux débats par la société C2 INVEST PRO SARL, que ces deux dossiers ont vu le jour, puisque facturés directement par la société

Le tribunal s'en réfère pour plus exposé des faits, prétentions et moyens des parties à l'acte introductif d'instance ainsi qu'aux pièces déposées au dossier.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée le 9 février 2026 par dépôt de dossier pour mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition.

A la suite de l'audience de plaidoirie du 13 mai et comme convenu lors de cette audience, Maître Laurent THOUVENOT a fait parvenir la pièce n°1 qui manquait au dossier le temps du débat.