* la somme provisionnelle de 2223,88 euros au titre des cotisations et majorations de retard de novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

* la somme provisionnelle de 407,60 euros au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'août 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

* la somme provisionnelle de 1848,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

* la somme provisionnelle de 3234,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard de septembre à novembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

* la somme provisionnelle de 219,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard du décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Le 24 février 2024, la société EOS FRANCE, mandatée par la société EDF pour le recouvrement de ses créances, a adressé une mise en demeure à la société CG INVEST de régler les sommes dues.

prétentions, sans ajout ni retrait.

La Société a formalisé une demande auprès de l'AGS afin que celle-ci accepte le règlement échelonné en 24 mensualités linéaires de sa créance superprivilégiée : * un règlement à hauteur de 10% a été effectué

Le compte de résultat retraité pour la période d'observation, soit du 21 juin 2024 au 31 décembre 2024 (> 6 mois) est le suivant : En € 21/06/2024 au 31/12/2024 >6 mois Chiffre d'affaires 72.065 Marge

* Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de REIMS a condamné la société [Q] [V] à régler à la société TCA ASSURANCES la somme 7 951.04€.

les moules en sa possession que contre le règlement préalable d'une somme de 30.000,00€ au titre des frais d'entretien et de maintenance exposés avant que la relation commerciale ne soit rompue.

Entre le mois de décembre 2021 et janvier 2022, la société ROSE a procédé au règlement de trois factures d'un montant total de 76.902,00 €, laissant un solde impayé de 227.058,76 €.

Cependant, la société TONNERRE DE BREST LIMITED a refusé de procéder au règlement de la somme due.

Attendu que l'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

janvier 2022 à juillet 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 229,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

octobre 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 867,23 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 464,00 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès

mars à juin 2024 inclus, * la somme provisionnelle de 1 924,65 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement

* la somme provisionnelle de 3 498 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès