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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b76356cdc6046d47cf2366
8 octobre 2025
du personnel.
69b76fdfcdc6046d47cfebb5
14 janvier 2026
69b770ebcdc6046d47cffc38
Trib. de Commerce
69c68060cdc6046d472aa4d2
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F6 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69c86f5ecdc6046d4758cf29
15 juillet 2025
Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS, [Localité 1] Activité : Les services à la personne
69c87009cdc6046d4758dbba
20 octobre 2025
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 15/12/2025 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
69c873dccdc6046d475920e4
19 janvier 2026
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 16/02/2026 à 14:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
69c9170acdc6046d4764baeb
9 juillet 2025
69c91743cdc6046d4764beab
69c917d7cdc6046d4764caee
69c91e32cdc6046d47653a95
21 janvier 2026
6a0b93eecdc6046d4720e41f
6 mai 2026
pour une nouvelle période, Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 16/09/2026 à 15:00, pour y être entendus, à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement
6a0bb8aacdc6046d4723133c
69b7527bcdc6046d47ce18ed
7 mai 2025
4ème chambre A
69fc813ecdc6046d47eb0138
20 avril 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable au renouvellement de la période d'observation.
69fc8154cdc6046d47eb0353
69e9fc3ccdc6046d473e338a
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69a80472cdc6046d4776ee62
7 avril 2025
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
69a8048ecdc6046d4776f033
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, s'est prononcé en faveur du renouvellement de la période d'observation.
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