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2 935 résultats pour « reprise du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049ce7cdc6046d479a9869

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 19/12/2024, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PP RENOVATION, convertie en liquidation judiciaire par jugement

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa49dcdc6046d477821e9

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Activité : Travaux d'installation électrique et de domotique chez les particuliers et les professionnels tous travaux en lien avec l'activité principale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb27cdc6046d475c98cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Qu'il avait du travail mais ne gagnant pas suffisamment sa vie il a voulu augmenter ses tarifs, mais a perdu ses contrats. Qu'il n'y a plus d'activité depuis juillet 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(s) : SRB CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] N° SIREN : 810 584 516 Représentant(s) : ME CATHERINE KERDONCUFF Défendeur (s) : Me, [Y], [D] es-qualité d'Administrateur Judiciaire au redressement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A défaut, en cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente du contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

permettant d'assumer le remboursement des emprunts contractés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb031acdc6046d478fa613

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SCI SLKB bailleresse de MIXETTE a fait le nécessaire pour réaliser les travaux pour un cout total proche de 15.000,00 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le juge des référés du Tribunal de commerce de BOBIGNY a estimé que, se heurtent à une contestation sérieuse, les demandes suivantes : * la contestation du montant des travaux supplémentaires réalisés

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Concernant la contestation du forfait de livraison, force est de constater que c'est la société [Z] [V] qui a modifié, unilatéralement, les termes du contrat en demandant à la société [Y] de livrer et

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

631-1 du Code de Commerce, ETS [G] RETIF [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, ETS [G] RETIF exploite une activité de Travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33c6cdc6046d47f432cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, tout redressement est manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8da0cdc6046d472b549d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Donne acte à M., [K], [G] de ce qu'il déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62506cdc6046d47218208

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Z], [E], [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [Z], [E] exploite une activité de Travaux

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En réponse, la société EMIAMA plaide que : Le réseau de franchisés dont il est fait référence est en réalité un groupe contrôlé directement ou indirectement par Monsieur [G] [M].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; Que le contrat conclu le 27 juin 2022 n'a jamais été contesté par la société TRANSPORTS, [K], [B] jusqu'à la présente procédure, les modalités de rémunérations prévues soit 9 % du montant des travaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle contracte avec la société SICRA, en sa qualité d'entreprise générale, pour un montant de 29 640 000 € TTC de travaux.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09406cdc6046d4798ee7f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

entreprise avait assuré la reprise des travaux à sa place.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'objet de ce contrat est la réalisation de prestation de travaux agricoles et plus particulièrement de traitements phytosanitaires et dépendage des engrais.

Source officielle

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