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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f788b0cdc6046d477a1059
7 avril 2026
La société CMO CONCEPT SARL, prise en la personne de son co-gérant, Monsieur [S] [P], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Chambre 2-3
69d6dd4acdc6046d4793802e
28 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
JEUDI
69a942efcdc6046d4792d8c4
10 juillet 2025
[Z] [D] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société [Z] [D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
Présentation de la société Activité de la société La Société a une activité en France et à l'étranger, dans le cadre de services rendus aux entreprises : recherche et référencement de fournisseurs, négociation
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION PAR TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, DE NATURE
6a11a73acdc6046d47ada89e
21 mai 2026
est défaillante à hauteur de 26 838 € démontrant que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, la société a fait l'objet d'une mention d'office de
SALON D'HONNEUR
69bf694fcdc6046d4781c8c6
6 janvier 2026
LES MAISONS DES BARONNIES est assurée chez la société AXA FRANCE IARD ; qu'en conséquence, aucun lien contractuel n'existe entre la société LES MAISONS DES BARONNIES et la société ALLIANZ I.A.R.D. ;
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
La société FARRON ZOYA SARL est une société qui commercialise des vins en France et à l'étranger, notamment en Chine. Elle est domiciliée à [Localité 2] (Gironde).
69f7e818cdc6046d4780c542
13 avril 2026
La société LEOLIDEC DISTRIB SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 08/04/2026.
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
Cette société est inscrite au registre du commerce et des sociétés d'AUCH sous le n° [Numéro identifiant 1]. Son siège social est à [Adresse 1] [Localité 1].
.
69b76562cdc6046d47cf43e5
7 janvier 2026
particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24/07/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS CBH - exerçant une activité de En France et à l'étranger
Chambre mixte
69d65abccdc6046d47856c07
6 octobre 2025
de société par actions simplifiée.
Rendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
mars 2021 Selon l'article 25 des statuts constitutifs de la SASU BTG BAT : « L'année sociale commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
69b776a9cdc6046d47d05857
2 avril 2025
a pour objet en France et à l'étranger : Activités de sous location professionnelle.
Chambre 8
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 919 891 812 et exerce une activité de La Société a pour objet en France et à l'étranger la conception et la fabrication
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f495cdc6046d477c7842
15 octobre 2025
créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
69d6e4f7cdc6046d47940646
23 octobre 2025
a pour objet en France et à l'étranger toutes opérations de conseil, d'intermédiaire d'agent immobilier concernant les biens immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et autre biens meubles,
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
société AL NOUR COMPANY FOR DAIRY PRODUCTS, la société BEST OF FRANCE FOR DAIRY PRODUCTS, la société BEST CHEESE COMPANY, la société DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY, à payer à la société CLAUDEL ROUSTANG GALAC
6a048fe6cdc6046d4799a69f
5 mai 2026
moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
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