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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[Z] a remis le 19 juin 2025 des conclusions récapitulatives reprenant les demandes de son assignation.
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
Depuis 29 ans, la SARL H & B PLATRERIE était le sous-traitant habituel de la Société [Y] pour le lot platerie à hauteur de 80 % de son chiffre d'affaires.
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
Le 22 juillet 2024, la société ORGAUTO a, par plusieurs correspondances officielles de son conseil, contesté la réclamation de la société ARVAL SERVICE LEASE.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Fort de la confiance accordée par société FINTECTURE et de l'acceptation par cette dernière du devis au travers de ses mails, elle a effectué ses prestations sans se méfier, son travail étant justifié
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Monsieur le juge commissaire, entendu en son rapport oral, s'est déclaré favorable à l'homologation du plan présenté par la SAS TEDDY SMITH.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Au cours des opérations de liquidation, il est apparu que le passif déclaré initialement avait été significativement sous-évalué.
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