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426 résultats pour « sol de la forêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] a remis le 19 juin 2025 des conclusions récapitulatives reprenant les demandes de son assignation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Depuis 29 ans, la SARL H & B PLATRERIE était le sous-traitant habituel de la Société [Y] pour le lot platerie à hauteur de 80 % de son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 22 juillet 2024, la société ORGAUTO a, par plusieurs correspondances officielles de son conseil, contesté la réclamation de la société ARVAL SERVICE LEASE.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fort de la confiance accordée par société FINTECTURE et de l'acceptation par cette dernière du devis au travers de ses mails, elle a effectué ses prestations sans se méfier, son travail étant justifié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur le juge commissaire, entendu en son rapport oral, s'est déclaré favorable à l'homologation du plan présenté par la SAS TEDDY SMITH.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Au cours des opérations de liquidation, il est apparu que le passif déclaré initialement avait été significativement sous-évalué.

Source officielle

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