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4 892 résultats pour « solution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elle expose que toute entreprise réunionnaise adhère automatiquement à ses services du fait de la compétence territoriale de la caisse et que cette adhésion emporte notamment

Source officielle

Page 22 sur 245

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Annonces BODACC126 224 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEGA DATA SOLUTION

SIREN 823777628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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Créations

Assistant Logic Solutions

SIREN 108766411Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

28/08/2026

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Modifications diverses

CAP SOLUTIONS

SIREN 447666553Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

28/08/2026

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Radiations

SOLUTION ENERGIE

SIREN 106765449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/08/2026

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Procédures collectives

SolutionS

SIREN 891404774Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2025, désignant administrateur Maître Selarl Detroit Prise en la Personne de Maître Charles Henri Carboni 4 boulevard de Verdun 97200 Fort-de-France, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann

28/08/2026

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TCOM

chambre 1-2

69cea722cdc6046d47e271c6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Tour D2, 17bis Place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : assistée de Me Valentin Alavoine, avocat et comparant par Me Sandra Ohana-Zerhat, avocat (C1050) ET : SAS SGI (SOLUTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b777cdc6046d4781144c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F469 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : STE ECONOMIES CONFORT SOLUTIONS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49590cdc6046d47c5cb02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020400 Débiteur(s): B&M SOLUTIONS (SAS

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49be2cdc6046d47c63941

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000183 Débiteur(s): ANSWERING SOLUTIONS

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] n'était pas un emprunteur profane, mais un professionnel expérimenté. 2/ Sur le soutien abusif Le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE conteste la notion de soutien abusif en exposant que ce régime de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a148afcdc6046d47e4568f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2988 Références : La SARL LA GOULETTE - 2025RJ28 * Demandeur(s) : La SAS ID.LEASE SOLUTIONS

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9e8cdc6046d471eb36f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, et du rapport de l'administrateur judiciaire, il appert qu'au terme de la période d'observation la société SOJELEX est dans l'incapacité de proposer une solution

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TCOM

Procédures Collectives

69dc4830cdc6046d47097961

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENGIE GREEN SOLUTIONS [Adresse 2] RCS B 951789056 (2025B00642) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aucune solution amiable n'a par conséquent pu être trouvée. La situation est donc bloquée depuis lors. Le camion a été rapatrié au siège de la société FICA POMPES.

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d7adcdc6046d479db449

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Monsieur [C] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de WEST SIDE SOLUTIONS

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la société EASYSCULPT fait valoir que : Au regard des articles 1240 et 1241 du code civil, la société MAGIC FIT, par ses comportements fautifs caractéristiques d'un acte de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Au soutien de ses demandes, la SOCIETE GENERALE fait valoir que : Au regard de l'article 1217 du code civil, Monsieur et Madame [M] n'ont pas exécuté leur engagement de caution, la SOCIETE GENERALE est

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b0ecdc6046d471ef0d1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 123,19 € HT, 24,64 € TVA, 147,83 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS WALDEN SOLUTIONS

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TCOM

19

69ce849fcdc6046d47de6e96

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copieur Canon MF746 matricule n°2QF28531, * 1 Copieur Canon MF746 matricule n°2QF25135, matériels financés sur une durée de 66 mois ; Des incidents de paiement ont été enregistrés et CIC LEASING SOLUTIONS

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TCOM

chambre 1-7

69cecf55cdc6046d47e795a7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

INTERNATIONAL, dont le siège social est 56 A rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris - RCS B 379445984 2) Compagnie d'assurances de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS

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TCOM

Chambre 05

69f19047cdc6046d47ec8fec

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Directeur général, [Adresse 1] comparant par SCP [V] ET ASSOCIES [Adresse 2]75R285) et par Me Fabrice PRADON [Adresse 3] PARIS (P429) * XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA CORPORATE SOLUTIONS

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TCOM

Audience publique de vacation

69d21e78cdc6046d472e837e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. : P202500101 Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique SOLUTIONS EVENTS, dont le siège

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TCOM

1ère chambre

69e7b95ecdc6046d470d38b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 02 septembre 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SPAI - Solution Pour l'Agriculture et l'Industrie [Adresse 1] Laquelle entreprise

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Indiquer les conséquences de ces désordres, quant à l'usage qui peut être attendu des locaux livrés et exploités ainsi que sur la conformité de l'immeuble à sa destination, * Donner son avis sur les solutions

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