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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
28 octobre 2025
Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société Kmn auto SARL n'a pas respecté ses obligations
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société EURL Café des Sports n'a pas respecté ses
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT membre de l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [K] [J], ci-après « [J] », est un entrepreneur individuel qui soutient
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Il convient de dire que le contrat de Monsieur [V] [U] a été rompu de manière abusive sans motif justifié.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES: Les parties sont présentent ou représentées et ont exposés verbalement les moyens au soutien de leurs prétentions.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Sur la demande par la société SUD IMPEX de dommages et intérêts pour résistance abusive Compte tenu de ce qui précède, la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive n'est pas fondée.
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir que : Pour la société SB [O] : Sur la résiliation abusive
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
FAIRE droit à la demande reconventionnelle de 10 000 € des défendeurs au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, au titre de l'article 1240 et suivants du Code civil, DIRE n'y avoir lieu
chambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
Easyworks soutient par ailleurs que le contrat était contraire à son intérêt social en raison des coûts excessifs : le contrat Runcar a été signé pour 3950 € HT par camion et le contrat litigieux pour
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
Sur les dispositions de l'article 12 Règlement (CE) 261/2004 Attendu que le Passager soutient avoir subi un stress généré par l'annulation et la fatigue supplémentaire causé par l'allongement de la durée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
Le 14 juin 2024, SESAME a assigné K DE COM devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence aux fins de voir juger abusive la demande d'exigibilité du solde des factures, outre indemnités consécutives
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
La société M+ MATERIAUX aux soutiens de ses conclusions verse aux débats : * La fiche d'ouverture de compte client de la société C.F.B.
5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
2025, EXPOSE DES FAITS Par acte du 29 août 2023, la Sarl de consulting informatique GENERATIEL NIANG CONSULTING, ci-après « Niang », a conclu avec la SAS EXTIA, un contrat de sous-traitance pour le soutien
69df673ecdc6046d474f9905
C'est dans cet état que se présente cette affaire LES PRETENTIONS DES PARTIES A L'AUDIENCE DU 24 février 2026 La société BNP PARIBAS SA dépose ses conclusions n°2 régularisées, soutenues oralement lors
audience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
L'indemnité légale de recouvrement de 280 € * La somme de 22 404,37 € + intérêts au taux légal majoré de 5 points, à compter de la date d'échéance de chaque facture * La somme de 4 000 € pour résistance abusive
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21621cdc6046d47ba1410
15 juillet 2025
* Condamner la société KART TAYLOR TRANSPORTS au paiement de la somme de 1 000 € au titre de la résistance abusive.
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
SARL [Q] INGÉNIÉRIE de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société SARL [Q] INGÉNIÉRIE à verser à la société KARTESIEN la somme de 2 500,00 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive
Trib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
IMMOBILIERE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétention, * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision intervenir * DIRE ET JUGER qu'en cas d'exécution forcée par huissier la solution
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