CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

895 résultats pour « soutien abusif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9ce15cdc6046d47a3cfb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société Kmn auto SARL n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société EURL Café des Sports n'a pas respecté ses

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

) et comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT membre de l'AARPI OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Monsieur [K] [J], ci-après « [J] », est un entrepreneur individuel qui soutient

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient de dire que le contrat de Monsieur [V] [U] a été rompu de manière abusive sans motif justifié.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES: Les parties sont présentent ou représentées et ont exposés verbalement les moyens au soutien de leurs prétentions.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la demande par la société SUD IMPEX de dommages et intérêts pour résistance abusive Compte tenu de ce qui précède, la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive n'est pas fondée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir que : Pour la société SB [O] : Sur la résiliation abusive

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAIRE droit à la demande reconventionnelle de 10 000 € des défendeurs au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, au titre de l'article 1240 et suivants du Code civil, DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Easyworks soutient par ailleurs que le contrat était contraire à son intérêt social en raison des coûts excessifs : le contrat Runcar a été signé pour 3950 € HT par camion et le contrat litigieux pour

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les dispositions de l'article 12 Règlement (CE) 261/2004 Attendu que le Passager soutient avoir subi un stress généré par l'annulation et la fatigue supplémentaire causé par l'allongement de la durée

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35dfecdc6046d471441af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 14 juin 2024, SESAME a assigné K DE COM devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence aux fins de voir juger abusive la demande d'exigibilité du solde des factures, outre indemnités consécutives

Source officielle
TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société M+ MATERIAUX aux soutiens de ses conclusions verse aux débats : * La fiche d'ouverture de compte client de la société C.F.B.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025, EXPOSE DES FAITS Par acte du 29 août 2023, la Sarl de consulting informatique GENERATIEL NIANG CONSULTING, ci-après « Niang », a conclu avec la SAS EXTIA, un contrat de sous-traitance pour le soutien

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est dans cet état que se présente cette affaire LES PRETENTIONS DES PARTIES A L'AUDIENCE DU 24 février 2026 La société BNP PARIBAS SA dépose ses conclusions n°2 régularisées, soutenues oralement lors

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29342cdc6046d479dbd5f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'indemnité légale de recouvrement de 280 € * La somme de 22 404,37 € + intérêts au taux légal majoré de 5 points, à compter de la date d'échéance de chaque facture * La somme de 4 000 € pour résistance abusive

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21621cdc6046d47ba1410

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Condamner la société KART TAYLOR TRANSPORTS au paiement de la somme de 1 000 € au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL [Q] INGÉNIÉRIE de l'ensemble de ses demandes ; Condamner la société SARL [Q] INGÉNIÉRIE à verser à la société KARTESIEN la somme de 2 500,00 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

IMMOBILIERE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétention, * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision intervenir * DIRE ET JUGER qu'en cas d'exécution forcée par huissier la solution

Source officielle

Page 22 sur 45

← PrécédentSuivant →