CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c785cbcdc6046d47446179
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 002111 / 2025000283 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
69c78a3bcdc6046d4744b1cc
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 002918 / 2025000386 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
69c78c21cdc6046d4744d60a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 003166 / 2025000447 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu
69c78dbccdc6046d4744f216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 003530 / 2025000478 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
.
69c90ab9cdc6046d4763de92
29 janvier 2025
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : M., [E] , [Adresse 1] 60200, [Adresse 2] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS KDS TRANSPORT , [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant
69c9266fcdc6046d47660639
8 octobre 2025
judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Mme, [C], [Adresse 1] Non comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL AS BTP, [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant
Clôture Procédure Collective
6a0b8e8bcdc6046d47207a2b
6 mai 2026
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [R] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [Y] [R], liquidateur
6a0b8e9bcdc6046d47207b73
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [N] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [G] [N], liquidateur
6a0b907acdc6046d4720a1b2
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [M] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [U] [M], liquidateur
6a0b9098cdc6046d4720a3f6
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [D] [S], liquidateur
6a0b90e0cdc6046d4720a931
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL [S] & Associés -Mandataires Judiciaires en la personne de Me [J] [S], liquidateur
6a0bbc21cdc6046d47234557
15 avril 2026
[N] [S] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : Mme [M] [A] [Adresse 2] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L
Chambre 06
69f452c8cdc6046d472fba7b
8 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 951293984 (N° de Gestion : 2023 B 3744), a pour activité : Travaux de maçonnerie général, gros ¿uvre et donneur d'ordre en sous-traitance.
MERCREDI
69aa2549cdc6046d47a9b609
7 janvier 2026
SASU, identifiée sous le n° 910 450 527 RCS BORDEAUX (2023 B 7459), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature bois en sous-traitance
Trib. de Commerce
69b9a258cdc6046d4701f08f
20 janvier 2025
CPC) : 32,21 euros HT, 6,44 euros TVA, 38,65 euros TTC FAITS-PROCEDURE-MOYENS-PRETENTIONS : Dans le cadre de différentes constructions, la société VILLAS DU SUD OUEST a conclu des marchés de sous traitance
REFERE 1er mercredi
6a0c0332cdc6046d4728d52c
Dans ce cadre, Monsieur [X] a conclu un contrat de sous-traitance en date du 24 avril 2025 avec Monsieur [D] [Q] [G], en vue de la livraison de matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.
1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
JUGPCLJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00422 / 2025J00527 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés
69cdf5e9cdc6046d47d128f3
des désordres du réseau incendie; Condamner in solidum la société Assistance Synthèse Ingénierie 1 (ASI) représentée par son liquidateur judicaire, son assureur la SMA BTP et l'assureur de son sous-traitant
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
La Cour de Cassation a jugé que : * d'une part, en l'absence de contrat entre l'opérateur de transport et son sous-traitant, venait à s'appliquer le contrat-type et non pas l'article L 442-1 du code de
audience ordinaire
69e2ed39cdc6046d47a40f7f
20 janvier 2026
Le mandataire a noté qu'au terme d'une erreur, l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la PRO-BTP a été résiliée, que la société n'interviendrait qu'en qualité de sous-traitance
Page 22 sur 140