et sous sa responsabilité, exécute habituellement des travaux prévus par les deux premiers alinéas de l'article 2 ou qui assure la direction suivie de ces travaux, en intervenant directement dans la tenue

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

Localité 1], RCS 411007461 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [E] - [Adresse 2] Maître [D] [L] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL [X] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 919592576 DÉFENDEUR - non

Que celles de l'article 1104 du même code précisent que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et « que cette disposition est d'ordre public».

Elle expose avoir travaillé exclusivement pour la SARL La Fiduciaire d'Assurances, en qualité de mandataire, et s'être vue notifier la rupture de son contrat le 12 novembre 2024.

Le tribunal déboutera la société PARICI de sa demande au titre d'un préjudice allégué causé par un retard dans l'exécution des travaux.

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

Elle soutient que les demandes indemnitaires sont excessives, non justifiées et contradictoires avec la demande d'exécution en nature.

Tout d'abord, expose-t-elle, elle n'entend pas contester la position de l'expert sur les travaux qu'elle a réalisé et ne s'oppose donc pas à leur remboursement.

ADS a rencontré des difficultés en cours de chantier dues, selon elle, à des travaux de maçonnerie et de serrurerie non réalisés qui ne relèveraient pas de son marché.

La Société BERCI évoque des malfaçons, non façon, travaux non commandés, pour retenir certaines sommes. La Société AVER TP conteste ces éléments.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 N° Rôle de l'affaire : 2021 000519 ENTRE La SARL ALTONEO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse

SUR CE : * S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par Monsieur [B] [O] à Monsieur [Q] : Monsieur [B] [O] oppose une fin de non-recevoir à Monsieur [K] [Q] considérant qu'il est tiers aux actes

des travaux à la partie privative.

Pour la réalisation de la tranche 2 des travaux de ce projet, la société COCOON 6 s'est substituée à la société [I].

Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

Dès lors, Aqua-Tech était fondée au moment de la commande, à penser que ses travaux auraient lieu dans la deuxième partie de l'année 2019 et non s'étaler jusqu'en 2021.

La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.

Le vendeur lui adressait finalement une carte grise, non barrée, au nom de l'ancien propriétaire, la société TRANSPORTURGENT.COM.

barre antirapprochement était non serrée.