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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
Le véhicule a un kilométrage de plus de 209 000 kms.
EGIDE
69e753f6cdc6046d47003fbd
3 avril 2026
automobiles neufs et d'occasion pour particuliers et professionnels ; achats et ventes import export de pièces automobiles neuves et d'occasion pour particuliers et professionnels; achats et ventes import
Trib. de Commerce
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
au moment de la remise du véhicule.
DELIBERE REFERE
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
Le conducteur arrête les flammes à l'aide de l'extincteur du véhicule évitant ainsi la propagation de l'incendie.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
6 mai 2026
automobiles neufs ou d'occasion - L'entretien et la réparation de tous types de véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
2,3 et 4 roues avec et sans permis.Véhicule Funéraires.Achat et vente de Véhicule le Neuf est Occasion.
Chambre 2-6
6a0e950acdc6046d4764f2b3
20 avril 2026
Elle exerce une activité d'achat vente et dépôt vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules sous la forme de société par actions simplifiée.
Chambre 10
69a3e8cbcdc6046d471e0541
15 octobre 2025
[S] [M] a déposé le véhicule le 10 juillet 2023 chez le concessionnaire [Adresse 3], Portugal.
chambre 05
69a41795cdc6046d472165bc
20 janvier 2026
ASD TRANSPORT au paiement d'une astreinte de 100 euros par jour de retard à défaut de restitution des véhicules susvisés dans le mois suivant la signification du jugement à intervenir
Chambre 04
69f2733bcdc6046d4703613d
15 janvier 2025
L'achat et la vente de véhicule et engins terrestre ou maritime neuf ou occasion. Tous service de conseil ou assistance industrielle.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
de tourisme, poids lourd, autocars, camping-cars, caravanes, cycles et motocycles, engins de chantier et matériel agricoles motorisé ou non, neuf ou d'occasion.
Chambre 06
69f42890cdc6046d472bb309
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824207807 (N° de Gestion : 2021 B 804) a pour activité : achat vente dépôt vente de vehicules motorises neufs ou d'occasion vente de pieces détachées
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a38817cdc6046d471773ad
6 octobre 2025
de 8.303,76 euros au titre du remboursement du véhicule litigieux.
69a41638cdc6046d47214c67
AUTORISER la société Volkswagen Bank GMBH à appréhender ledit véhicule entre toutes mains et en quelque lieu qu'il se trouvera et à reprendre possession.
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
Une expertise amiable du 18 novembre 2025 a estimé la durée des travaux à 6,5 jours, tout en classant le véhicule en procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) à compter du 4 décembre 2025.
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ee5cdc6046d474e2451
14 octobre 2025
du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : EN ROUTE Société par actions simplifiée, [Adresse 3] RCS 884727942 Activité : le commerce de détail de véhicules
SALON D'HONNEUR
69bf6cadcdc6046d47820070
13 janvier 2026
et les équipements suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne, modèle Daily Iveco, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série ZCFCP35A005464638 et ses accessoires mentionnés sur la facture du
69aea1edcdc6046d470692d6
8 octobre 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Garage, mécanique, carrosserie, tôlerie, peinture, réparation, entretien, achat et vente de véhicules
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
, * 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi par Madame [K] [C] du fait de l'immobilisation prolongée du véhicule, incluant les frais d'assurance supportés
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
Pour les besoins d'une réparation pour le véhicule de l'un de ses clients, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN a fait l'acquisition, en juillet 2021, auprès de la société MINAUTOR d'un moteur d'occasion
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