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PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a42c5fcdc6046d4722e6d5

Commerce

29 octobre 2025

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf70b6cdc6046d4782437b

Commerce

14 janvier 2026

DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d6abcdc6046d47a81b8d

Commerce

30 avril 2026

Répertoire Général n° 2026 000783 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 06/11/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de

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