CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372116cd580146773f0e17
29 novembre 1989
X... à remettre le chemin en état, la vérification personnelle du juge n'ayant pas permis de déterminer, lors de la mesure d'instruction, si le chemin litigieux avait fait l'objet d'un labourage ; D'où
comm
6079d3549ba5988459c5859d
11 avril 1995
lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le nouveau Code de procédure civile ne range sous la rubrique " les mesures d'instruction " que les vérifications
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076e
16 janvier 2025
L'irrecevabilité de la pièce n°32 en tant qu'objet, de même que l'opportunité de procéder à des vérifications personnelles du juge ont été soulevées à l'audience en application de l'article 16 du code
Loyers commerciaux
669640c8f5112d8edd056c0a
15 juillet 2024
Dans son mémoire en réplique notifié le 25 mars 2024, la SARL TB EUROPE demande au juge des loyers commerciaux de : - juger qu'aucun motif ne permet d'évincer la règle du plafonnement prévue par les dispositions
659eef046976f1c644e7858b
10 janvier 2024
Ces éléments ne peuvent résulter des vérifications personnelles du juge ou d’un constat.
6585e2a2638cf45b25ce699e
22 décembre 2023
18° chambre 1ère section
65a191fe0ddb77892695c416
11 janvier 2024
Par jugement du 10 mai 2023, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris a constaté le désaccord des parties sur la date d'effet du renouvellent du bail les unissant et a renvoyé en
668839e5342d338c20d31429
5 juillet 2024
Ces éléments ne peuvent résulter des vérifications personnelles du juge ou d'un constat.
65a97b0b19a7f19a78307c58
18 janvier 2024
2] [Localité 4] [1] [1] JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.S.
67f0242102fc178212f7e22e
4 avril 2025
Ces éléments ne peuvent résulter des vérifications personnelles du juge ou d'un constat. Dès lors, il est nécessaire de recourir à une mesure d'expertise.
67f0243902fc178212f7e53e
668839d9342d338c20d3127c
67f0243002fc178212f7e3f4
6616d91263271232b2e4c3a7
10 avril 2024
65849128e41137cbf9fc83a6
21 décembre 2023
des loyers commerciaux de : « A titre principal - JUGER que le bail des locaux sis [Adresse 9] à [Localité 13] s'est renouvelé à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de 9 années, - JUGER qu'il
6616d91663271232b2e4c419
66a14631bfa4c7b1df1a949e
24 juillet 2024
URGE devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris sollicitant de : A titre principal, - Juger que la valeur locative des locaux litigieux est inférieure au loyer de renouvellement
6616d91363271232b2e4c3b8
66182a8e4e82250580d22e15
66a14630bfa4c7b1df1a948c
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