du mandataire ad hoc en qualité d'administrateur judiciaire arguant qu'il y a lieu d'apporter un œil neuf sur la procédure et ouvrir de nouvelles perspectives compte tenu de l'echec de la procédure amiable

Une expertise amiable, puis une consultation judiciaire ordonnée en référé le 16 octobre 2024, n'ont pas permis de déterminer avec certitude la périodicité exacte de remplacement de la courroie de distribution

mai 2026 Références : 2026P00074 / 2026J00075 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS HAIR STYLE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure, vente

À la suite de la panne du 7 février 2024, une réunion d'expertise amiable s'est tenue en présence des sociétés [P], [Localité 1], [K] et [Localité 3] les 5 et 6 mars 2024 sur le site de l'installation.

La cause a été appelée à l'audience du 5 novembre 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 1 avril 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 14 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

La cause a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 1 avril 2026.

de sauvegarde, SUR CE Attendu qu'il y a lieu de rappeler que depuis le 01/01/2025, 12 tribunaux de commerce sont renommés tribunaux des activités économiques et ont à connaître de toute procédure amiable

de commerce) La société BRESSMOBILIER (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 383 646 668 pour une activité de « Exploitation d'un commerce de vente

Cependant la société ENEDIS a proposé de conduire une expertise amiable par le cabinet [U], mandaté par la société ENEDIS et accepté par la société KALITEFOOD.

En effet, les pièces comptables liées à ces opérations ne sont pas des factures, comme les pièces liées aux autres opérations, nomenclaturées VENTE (IVTE).

cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane MIGNE, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

Les parties ont poursuivi leurs échanges sans parvenir à un accord amiable.

de Rôle : 2025L05091 N° de PC : 2023J01786 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HABITAT FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : l'achat, la vente

Le 11 septembre 2025, une nouvelle proposition de règlement amiable a été formulée dans les mêmes termes, restée sans suite.

Attendu que malgré les diverses démarches amiables précédemment datées et notamment une mise en demeure, à compter de laquelle sont désormais dus les intérêts moratoires, SGECF n'a formulé une quelconque

liquidation judiciaire Avec poursuite d'activité Par jugement du 18/12/2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : La SARL MPCS, ayant une activité de vente

Des opérations d'expertise amiable sont alors menées sans aboutir à un accord.