de carence est établi par le chef d'entreprise, DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès verbal de carence, sera immédiatement déposé au greffe, FIXE le délai

Madame [T] [O], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, sollicite la tenue d'une enquête.

BAUDIN : PRESIDENT : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2024 à l'audience collégiale du 17 septembre 2024. A cette audience, les parties ont comparu.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2025P01903 URSSAF AQUITAINE C/ SAS NK DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] [P] Représenté à l'audience

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/03/2025 M.

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004129 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 02 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. DAUMONT, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 29 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 08 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 08 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 08 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 08 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.