DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir M.

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 29 janvier 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC Nord Ouest , [Adresse 1] Prise

Qu'il regrette que la gatantie de trésorerie inconditionnelle soit limitée aux trois premiès années. Qui est favorable au plan présenté. * Par Madame la Procureure qui requiert l'adoption du plan.

Le justificatif figure en Annexe 19 ». La banque a accepté sa demande de substitution de la garantie personnelle vers M. [O] [Z] par mail du 14 octobre 2021.

Par acte sous seing privé du 30 novembre 2020, elle a également consenti à la société VAUGIRARD 999 un PGE n°038995G d'un montant de 30.000,00€, remboursable en une échéance in fine de 30.075,00€ le 30

Monsieur, [U], [C], le 14 août 2023, met fin au contrat de location gérance pour le 30 novembre 2023.

B – Sur la demande reconventionnelle 1 – Sur les remises de fin d'année ZF expose que le contrat-cadre liant les parties prévoyait une remise de fin d'année.

2024F02827 - 2519900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2827 Demandeur(s) : SCP B.T.S.G 2 prise

La société PERFORMACE et ALLIUM concluaient un contrat de prestation de nettoyage le 29 janvier 2008 pour une durée de 1 an pour un montant forfaitaire mensuel de 666,58 € H.T., le prix de la prestation

de : CONDAMNER solidairement la SAS DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] à lui payer au titre du prêt de 40 000 euros la somme de 34 966,27 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1 % l'an sur 32

REJETER toutes prétentions, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2025J00886 Suivant requête en date du 13 mars 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

], [Z] "AARPI ADAJ Avocats" , [C], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise

Ladite société [Localité 1] est propriétaire d'un immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], acquis le 30 juin 2015 au prix de 400 000 euros, financé par un prêt de la Caisse d'Epargne sur 20 ans.

En outre, elle allègue que le contrat conclu n'avait plus d'objet, dès lors que les activités qui étaient assurées ont pris fin par la perte du marché public, et que sa carence réside dans le seul fait

Le montant de l'option d'achat en fin de Contrat s'élevait à 17 860,50 € TTC. Le véhicule a été dûment réceptionné par I CALL & SEE le 21 septembre 2023.

En date du 23 mars 2023, KBO a conclu avec SFN un contrat d'entretien de ses locaux au prix mensuel de 1039,66 euros HT, avec effet au 2 mai 2023.

A l'appui de ses demandes, la société HELIOR verse aux débats 19 pièces.

SARL LE PALAIS GOURMAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : M.

L'évolution du prix est calculée en comparant le prix moyen du kilogramme poids-vente du mois suivant le changement de prix à celui du mois précédant la dernière révision.