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705 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'élément intentionnel est démontré par la volonté de tromper le cocontractant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf71dcdc6046d47d1a1cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. SOUS TOUTES RÉSERVES.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/11/2024 Faits et procédure France Incendie, qui exerce son activité sous le nom commercial Scutum Incendie, sas immatriculée au RCS de Créteil sous

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8. C'est dans ces conditions que M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d120e8cdc6046d4719aeb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : GUIJARRO Lionel Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e838cdc6046d478b771c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 001264 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une telle clause est potestative dans la mesure où elle fait dépendre de la seule volonté de la société LOCAM la formation du contrat.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties, qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

n'avait pas réagi aux messages d'erreurs reçus, provoquant la non-activation du système d'armement de l'alarme depuis le 18 mai 2015.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

indiqué dans la dataroom) Contrat de carte essence (non indiqué dans la dataroom) Contrat de télépéage (non indiqué dans la dataroom) Contrat de recharge électrique (non indiqué dans la dataroom) Contrat

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle précise tout d'abord que le cahier des charges de projet est celui signé par les parties dans le contrat en date du 06 mai 2021 et non celui du document non contractuel produit par la société ABSOLUTE

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la SAS BRK TELECOM Demanderesse comparante à l'audience par Maître [J] [A], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A D'UNE PART, ET : * Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 2] Défendeur non

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5c5cdc6046d47c3e79b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, 41. * Écarter l'exécution provisoire de plein droit de la décision à intervenir pour le cas où celle-ci serait défavorable à la société LES ASSURANCES [F]. 42.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

STATUANT AU FOND DIRE ET JUGER que le contrat de partenariat ne comporte aucune clause de non-concurrence.

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TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette formule n'est pas une condition sine qua non du règlement par Villa Clématite des sommes dues à Lafarge mais vise tout au plus à jeter les bases d'une organisation comptable à intervenir pour la

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société [Z] [V] évoque une facturation forfaitaire non prévue et mal venue dans la mesure où la société [Y] n'a pas respecté ses engagements contractuels.

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TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] réplique que : [T] aurait renoncé à l'exception d'incompétence en appelant en garantie HTA et [C] devant le tribunal de Nanterre, ce qui constituerait une manifestation de volonté non équivoque de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les attestations de travaux pour les chantiers en question sont libellées au nom de « Château des Launes », nom du chantier « Ultimate Provence » à la Garde Freinet et le tampon de validation du document

Source officielle

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