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3 394 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b3bcdc6046d479c0441

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT, Président d'audience, ayant assisté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2425ccdc6046d4730dc89

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [M], 29 rue du Bocage 92310 Sèvres, présent, assisté de Me Charlotte Fraysse, avocate (P117). * SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d242a2cdc6046d4730e109

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] [P], 29 rue du Bocage 92310 Sèvres, présent, assisté de Me Charlotte Fraysse, avocate (P117). * SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [S], [Adresse 2], présent, assisté de Me Antonin Deburge, avocat (C1671).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacff8cdc6046d47b8f1ba

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Avocat à la Cour,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0555bcdc6046d472d852d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : assisté de la SCP PATRICK LINCETTO - OLIVIER [T], en la personne de Maître [T] Olivier FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 17/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a27d25dcdc6046d47b03e5e

Commerce

5 juin 2026

5 juin 2026

comparaissant par Maître Marion ALIX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Grégory BELLOCQ, Avocat à la Cour, […] OPPOSANT * SARL [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 7 janvier 2026

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0c0cdc6046d47b7c2da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac20fcdc6046d47b7e2f1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [W], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac222cdc6046d47b7e42d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2b8cdc6046d47b7eebc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2f1cdc6046d47b7f254

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac304cdc6046d47b7f396

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac315cdc6046d47b7f4e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3d4cdc6046d47b8027e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac3fccdc6046d47b804e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac421cdc6046d47b80743

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

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