Par conclusions n°2 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société FALM demande au tribunal : Vu les articles et jurisprudences susvisés, Vu les moyens et pièces versés au débat, Constater

Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS La société Helloglass exerce une activité de lavage de voitures et de réparation de parebrises automobiles dans un garage/centre.

B276604, * BNP PARIBAS, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 12], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 et n°ADEME FR200182_01XHWE

Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale. », Attendu qu'en l'espèce, il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

] sous le n° 449 156 041 SAS [O] – [M] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [M], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS AU RELAIS DU POLE 45 Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée

La SAS REX ROTARY est une société spécialisée dans les solutions d'impression, de gestion documentaire et de sécurité informatique.

Moyens des parties : A l'appui de leurs demandes, la société MB IMMO et l'EURL TMJM exerçant sous l'enseigne ESTEVE IMMOBILIER, exposent : Que suivant acte sous seing privé en date du 30 janvier 2024

* Be-Developpement, [Adresse 2], cocontractant absent. * CIC Leasing - Crédit Mutuel, [Adresse 10], cocontractant absent. * CIC [Localité 2], [Adresse 11], cocontractant absent.

499 actions de la société Nouvelle Pharmacie des Boulevards et, la SPFPL [S], titulaire de 2 499 actions de la société Nouvelle Pharmacie des Boulevards, en garantie de la somme provisoirement évaluée

"[Localité 2]" - [Localité 3], co-gérant de la société AMD SERVICES (SARL) Madame [O] épouse [K] [W], [Y], [B] [X] [Adresse 3], co-gérante de la société AMD Services (SARL) Représentés par la SELARL

En date du 29/07/2019, la société a été radiée d'office du RCS de Lille Métropole sous motif de transfert du siège social au Royaume Uni.

La somme réclamée tient compte de la facture du sous-traitant de la société ENEDIS, la société STPS, qui a réalisé les travaux pour son compte pour un montant total de 2 948,86 euros.

Réf : P0003019 N° PCL : 2025J01069 N° RG : 2025P01002 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [D] [I], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE [Adresse 2]

DEMANDERESSE et La SARL RE AUTOMOBILE 72, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

*1DE/06/44/59/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 * SCP BTSG en la personne de Me [R] [Z] -Parquet

[H] [J] ayant son siège social [Adresse 1] SAINT MARTIN [Adresse 2]HERES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le 844 446 369.

Par jugement du 21 juin 2023, le tribunal de commerce de Bobigny prononce la liquidation judiciaire de la société DA, les actifs étant cédés ainsi que 40 % de l'effectif, à une société de droit polonais

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [

En réponse, la Caisse rappelle qu'elle n'est pas un organisme de Sécurité sociale et doit impérativement verser des indemnités de congés payés aux salariés de ses adhérents, indemnités qui ont la nature

LA SA AXA FRANCE IARD, ci-après AXA, ayant son siège social à [Localité 2] est un assureur. SRP a procédé à un changement de parebrise pour le compte de Mme [Q].