Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Elles se différencient uniquement par le montant de l'acompte perçu et donc du reste à régler.

Le 7 août 2025 la SAS LOCAM émet la facture unique de loyers à l'adresse de Monsieur [Y].

Le 28 décembre 2022, Monsieur [M] [V] est nommé Président de la société MOVITEX SHARING, l'Associée unique DDM FINANCES décidant de ne pas pourvoir à son remplacement aux fonctions de Directeur Général

Le 2 février 2021, BERTOLANI met en demeure DB par LRAR de lui régler sous quinzaine 20.423,74 euros au titre du décompte général définitif et facture n°1708077F du 31 août 2017 (supra).

[G] [T] [R] en sa qualité de caution solidaire, de régler la somme de 17 259 €, En vain.

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 24 janvier 2023 de la société, Madame [K] a été exclue de la société V2A, en application des dispositions de l'article 23 des statuts.

DU 1 ER OCTOBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GENERALE

[Z] doit prouver la disproportion de son engagement à la date du 1 er octobre 2021. Or, M.

2024J01136 - 2501000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse

L'article 13.5 de ces mêmes conditions générales prévoit en outre que: * Dès résiliation du Contrat le Locataire doit immédiatement restituer le matériel comme prévu à l'article « Fin de location — Restitution

La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation en date du 24 octobre 2025, Madame [Y] [I] demande au tribunal de : * recevoir l'intégralité des moyens et des prétentions de Madame [Y] [I] ;

CUBANO HAIR, ayant cessé de régler ses loyers à partir du 1 er avril 2022, LEASECOM l'a mise en demeure le 11 septembre 2023 de lui régler la somme de 4 238,40 € (1 909,20 + 2 329,20 €), au titre des différents

EXPOSE DES FAITS : La société [I] est une SARL unipersonnelle qui a pour objet la « maçonnerie générale » dont le gérant est associé unique est Monsieur [W] [M] [Q].

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

ACCORDER au besoin à Monsieur [Z] [P] un délai de 2 ans pour régler sa dette.

[K] [F], gérant depuis le 1 er janvier 2019, disposait de l'autorité nécessaire pour remettre en cause cette convention ; Détenteur unique de la signature bancaire, il a lui-même procédé au règlement des

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.