LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par LEASECOM, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article 455

A titre subsidiaire FAIRE INJONCTION à la société ZED et son Président à produire la balance générale de sa comptabilité sur les exercices 2022 et 2023 sous astreinte de 1 000 € par jour de retard et

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00139 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.

récapitulant les éléments consécutifs des périodes d'emploi des salariés et ceux nécessaires au calcul des cotisations, soit par le canal de la DSN, soit par le site EXTRANET de la CIBTP, et ce sous astreinte

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité. » ; Que l'astreinte constitue en une condamnation pécuniaire

délivrée le 17/07/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS , [Adresse 5] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS

de 25 964,68 € ; En conséquence, * Condamner Villa Clématite à payer à Lafarge la somme en principal de 25 964,68 € ; * Condamner Villa Clématite à payer à Lafarge la somme de 25 964,68 € sous astreinte

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

EYDOUX-MODELSKI - BASTILLE AVOCATS I – LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [F] [Z] exerce une activité individuelle de prestataire Agricole.

FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 04/06/2025, ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier

Les parties étant présentes, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 11/03/2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier

Dit qu'il convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : Surgicare expose que : * La machine reçue n'est pas conforme à ce qui a été contractuellement convenu entre les parties ; * Elle

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[F] est désigné comme premier gérant avec des pouvoirs limités. M.