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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du deux juillet deux mille vingt-cinq prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 19/12/2022 La société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS a effectué un devis au nom de la Société APPLANAT concernant la réalisation d'une plateforme et la fourniture et pose de clôtures.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2500bcdc6046d47949b3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Général : 2025 003587 2025000540 [R] [X] [C] Dossier : PC/08596 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25058cdc6046d4794a07d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025000545 TOLOSA CONSTRUCTIONS (SAS) Dossier : PC/08569 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25112cdc6046d4794ad01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

003712 2025000565 PREMIUM CONSEILS (SAS) Dossier : PC/08578 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2880bcdc6046d479cec23

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Général : 2026 001248 2026000214 LES CARS [Y] (SARL) Dossier : PC/08381 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c94ecdc6046d47a7159b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce Tribunal a désigné Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL [F], représentée par Maître [N] [F] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à 6

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618d7cdc6046d475634e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [X] [N] DEBITEUR SARL RP-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 518794557 - 2009 B 4814 Représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618ebcdc6046d47563629

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [Y] DEBITEUR SAS ASSAINI PRO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891987570 - 2020 B 7584 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f62456cdc6046d475723ec

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f637bbcdc6046d475d6e3f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [O] DEBITEUR SAS MAATHENA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921852737 - 2022 B 8761 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Alain GRUSON Juges : M. Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cafcd3cdc6046d478f3d8c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEFENDEUR (s): SARL EIUDE ET SERVICES DU BATIMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb008ecdc6046d478f7d3b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): Monsieur, [Z], [D] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0363cdc6046d478faab5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SAS CHRISCILE (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb072ccdc6046d478fe7af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : GUERANGER (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f1ccdc6046d47d74209

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2023J228 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57759cdc6046d47d8c89a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2023J223 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e580e7cdc6046d47d95f7f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALAIN FOULON

SIREN 428676712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

31/07/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION MAROQUINERIE URY, URY, Alain, Daniel, WORMSER, Arlette

SIREN 305755522Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Gunta Stölzl Strasse 3 80807 Munich ALLEMAGNE Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Quai Rouget de l'Isle 67000 Strasbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue du Président Robert Schuman 67000 Strasbourg

31/07/2026

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Radiations

PEREZ, Alain, Roger, PEREZ

SIREN 332917483Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

31/07/2026

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Ventes et cessions

SNC AU COEUR DES VILLAGES - MAZEROLLES, DUCOS, Alain, COELHO-CHAVES, Marguerite

SIREN 106872047Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 07/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route de Serres-Castet 64121 Montardon

31/07/2026

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Procédures collectives

ROBERT, Teddy, Jean-Alain, ROBERT (EI)

SIREN 509905857Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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