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1 058 résultats pour « Bailleul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif déclaré à ce jour s'élève à un peu plus de 1.400K€ et contesté à hauteur de 879K€ (dont 500K€ au titre de créances avec le bailleur), ce qui ramènerait le passif à 542K€.

Source officielle

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Annonces BODACC1 913 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL ATELIER BAILLEUL

SIREN 432372639Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRES BAILLEUL

SIREN 562085159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BAILLEUL ET PLESSIS ARCHITECTES

SIREN 341811362Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

22/07/2026

Voir →

Créations

BAILLEUL, Maxime

SIREN 515370096Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREMATORIUM DE BAILLEUL

SIREN 910027721Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] et de Maître [I] que les difficultés résultent principalement d'un litige avec le bailleur et de l'augmentation des matières premières ; qu'il est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42f45cdc6046d472c2363

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me [L] déclare qu'il n'y a plus d'activité, qu'il existe une dette bailleur de 240 000 € plus une dette fiscale. Il indique que le dirigeant est interdit de gérer.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe provisoirement au 25 Mai 2025 la date de cessation des paiements motivée par l'assignation du bailleur Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26d18cdc6046d4733bc89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait de un manque de moyens financiers, une difficulté avec le bailleur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, il indique que la société ne supporte aucune charge en raison de l'absence de salariés et de sa décision de ne pas verser de loyers au bailleur compte tenu de la situation actuelle du local

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un litige avec le bailleur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 1er avril 2025 qui correspond à la date du commandement de payer du bailleur. Fixe à 6 mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 4 Janvier 2024 la date de cessation des paiements compte tenu de la dette au bailleur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb459cdc6046d47c1d422

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 1 Janvier 2025 la date de cessation des paiements compte tenu de l'antériorité de la dette bailleur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c4b5cdc6046d47f18b9a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

location en son article 9 précise : « …En cas de sinistre total (dommages à dire d'expert supérieurs à la valeur vénale du bien, vol) la location est résiliée de plein droit et vous devrez verser au Bailleur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322c8cdc6046d470e5e8a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le bailleur ne peut former opposition pour loyers en cours ou à échoir, et ce, nonobstant toutes stipulations contraires.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a322f1cdc6046d470e6106

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le bailleur ne peut former opposition pour loyers en cours ou à échoir, et ce, nonobstant toutes stipulations contraires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3bf58cdc6046d471aecce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Afin de sauver son entreprise, une conciliation a été envisagée fin 2024 jusqu'au mois d'avril 2025 mais les négociations se sont révélées impossibles avec certains créanciers ; le bailleur notamment.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e500cdc6046d47743ef4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

volonté de poursuivre son activité en vue de présenter à terme un plan d'apurement du passif, * que le passif provisoire se chiffre à 1 427 946,47 euros, * que des négociations sont en cours avec le bailleur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c119cdc6046d4789389d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [X] [Z] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (« …litige avec le bailleur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7105cdc6046d47e35519

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les difficultés seraient liées à un différend avec le bailleur qui est désormais réglé. La SAS LE CITY par l'intermédiaire de son Conseil sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53b30cdc6046d47d482cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En effet, les négociations avec le bailleur, seul créancier du débiteur, se sont révélées impossible. La société est donc dans l'impossibilité de poursuite son activité et le magasin est déjà fermé.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

II - AU TITRE D'UNE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE DU 08 JANVIER 2020 NUMERO 257537 Consentie suivant acte sous seing privé en date du 08 JANVIER 2020 au profit du bailleur commercial de la Société JOKER1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2024, que les marges se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat qui augmentent et de prix de vente fixés par l'enseigne, De plus, le centre commercial est sinistré, la clientèle manque et le bailleur

Source officielle