visible n'alertait sur la fuite : l'eau s'écoulait directement dans l'étang, * La jurisprudence admet désormais la force majeure pour les obligations de paiement, * SUEZ a manqué à son obligation de bonne

mise en cause du sous-traitant, s'agissant de la même créance, la demande de jonction de la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA étant non contredite, dans l'intérêt d'une bonne

les intérêts, que le paiement de la première mensualité devra intervenir au plus tard le premier jour ouvrable du mois suivant la signification du présent jugement et qu'à défaut d'un seul règlement à bonne

176,31 euros (à un centime près), déductions : * D'une retenue de garantie de 5%, soit la somme de 11 403.23 euros, * D'un compte prorata de 1,5 %, soit la somme de 3 420,97 euros, * D'une retenue de bonne

de l'indemnité forfaitaire de recouvrement et des frais d'expédition, est de 72 163 euros (pièces n° 15, 16 et 17 en demande) ; Qu'au sein de ses dernières conclusions, la SAS P.POSITION réfute la bonne

Il convient en conséquence d'arrêter le plan de continuation dans les conditions et selon les modalités prévues en considération des réponses des créanciers : Il convient, afin de s'assurer de la bonne

restant dues, et une mainlevée des sûretés réelles après complet paiement des sommes garanties et constatation du solde intégral de la créance ; * dire qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à bonne

réponses majoritairement positives des créanciers arrêtera le plan de redressement proposé par monsieur [Z] [K], en sa qualité de représentant légal de la société IBDEO et le désignera comme tenu de la bonne

l'affaire doit être jugée, notamment au regard de l'exigence d'impartialité, * Il y a lieu, en conséquence, de permettre aux parties de présenter leurs observations sur le renvoi de l'affaire pour bonne

[F], sur son lieu de vacances, a pensé être en relation avec son agence bancaire et a cru bien faire en faisant des opérations de virement avec l'individu avec qui elle était en relation, croyant de bonne

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

« Les parties ont fait le constat commun …des incertitudes sur la bonne fin de leur projet…, des charges devront être engagées à risques. » Un déplacement est organisé pour les Etats-Unis.

d'étanchéité de la toiture sont allégués à l'égard de ALIENOR par MAISON BLANCHE, * Le lot étanchéité a été sous-traité à IMZA, * Il est donc demandé de joindre les deux affaires dans un souci de bonne

3], après avoir régulièrement convoqué les parties et le cas échéant leurs conseils, afin de décrire les travaux d'origine et les modifications ultérieures et faire toutes constatations utiles à la bonne

ainsi que l'apurement du passif, ARRETE le plan de redressement proposé par Monsieur, [D], [T], en sa qualité de représentant légal de la, [Adresse 5] BOISSERAIE SAS et le désigne comme tenu de la bonne

Qu'il convient en conséquence d'arrêter le plan de continuation dans les conditions et selon les modalités prévues en considération des réponses des créanciers : Qu'il convient afin de s'assurer de la bonne

Il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la délocalisation de l'affaire devant une juridiction limitrophe de même nature et de même degré.

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que l'actif est en cours de réalisation ; Pour une bonne

tribunal que : * Le délai de déclaration des créanciers postérieurs (relatif à l'article L.622-17 du code du commerce) n'est pas expiré à ce jour, * Des mesures de sanctions sont envisagées, Pour une bonne

au tribunal que les délais de déclaration concernant les créanciers relevant de l'article L. 622-17 du Code du Commerce ne sont pas expirés et que des mesures de sanctions sont envisagées, Pour une bonne