Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

2026/31 LG TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Monsieur [F] [L] [Adresse 1] 2014F00042 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Monsieur [P], [Z] [N] RG 2025 002530 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Monsieur [Q] [K] RG 2025 006235 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023054795 12/10/2023

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/

.: -Mme [B] [P] Copies : -TPG Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience publique de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS [M] COOPERATION, dont le siège

Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 29/01/2026, lesquels n'ont pas comparu.

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F929 Numéro de Procédure

* Il est rappelé que la présente procédure a été déclenchée suite à une assignation de l'URSSAF en vue d'obtenir le paiement de la somme de 2 542,04 € due au titre de cotisations, majorations de retard

générale et gros oeuvre de bâtiment RCS [Localité 2] 832 821 177 (2017B00676) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

Volailles Auto entrepreneur : 532 411 659 (Non inscrit au RCS de [Localité 2]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

Le vice- LRAR: -[Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France Signif.: -SAS IMMO CMED Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur

Copie exécutoire : PICOT DE MORAS D'ALIGNY Henry Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

LLP, Avocat plaidant du Barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Emmanuelle PAYRAU de la SELAS SORBA PAYRAU société d'avocats Me Marie SAINT-GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST

exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me [K] [U] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me [C] [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [A] [D] exerçait l'activité de détective privé

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1253 Numéro de Procédure

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1317 Numéro de Procédure