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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46136cdc6046d47f613d9
17 octobre 2025
Défendeur(s) : 2 H.B (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] : 800 703 282 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69c466cbcdc6046d47f68624
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
69c46811cdc6046d47f69d2d
69c46840cdc6046d47f6a063
Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69c46b7ecdc6046d47f6f095
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M., [L], [E] Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/10/2025 Faits
69c46b91cdc6046d47f6f275
LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
69c46cd8cdc6046d47f70efd
69c46d22cdc6046d47f7157a
69c47661cdc6046d47f7dd73
16 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
69c47911cdc6046d47f8124f
9 janvier 2026
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
69c47925cdc6046d47f813cf
69c47e48cdc6046d47f876e4
30 janvier 2026
Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c48278cdc6046d47f8c110
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier
69c48428cdc6046d47f8df50
69c48612cdc6046d47f9011f
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c80323cdc6046d474d4dbb
1 juillet 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [T] HELLENTHALER, juges.
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69c80a1acdc6046d474dd069
21 octobre 2025
Juges : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur, [A] NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
69d75a4fcdc6046d479e412d
3 avril 2026
Victor STANESCU Juges : M Frank RAYMOND M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb707ecdc6046d47973661
20 janvier 2026
***** DEFENDEUR (s): SNC, [U] (SNC), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
AFFAIRE COURANTE
69abbd16cdc6046d47cd2a59
29 janvier 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 31/05/2024 JUGEMENT
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