*1DE/06/46/89/19* LRAR: -Mme [S] [Q] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

*1DE/06/48/15/63* LRAR: -Mme [X] [I] [R] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025084911 P.C. : P202504116 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[C] [M] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025114495 P.C. : P202600229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[D] [O] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026029144

[Q] [J] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026034005 P.C. : P202601813 Jugement prononcé le 24/04/2026 Audience de vacation REPUBLIQUE FRANCAISE

immatriculée au RCS d'Arras sous le N° 338 158 827 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline

immatriculée au RCS d'Arras sous le N° 338 158 827 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Céline

social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 002 313, Demanderesse représentée par l'AARPI RABIER NETTHAVONGS GRAGLIA CLAUDET, agissant par Me Céline

[G] [X], [Adresse 2], absent ayant comparu antérieurement par Me Célia ZARED, avocate, absente.

*1DE/06/44/67/89* LRAR: -SARL ANTEP SOFRASI Copies : -TPG - SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025038947 P.C. : P202502709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

X] [Adresse 3] Mandataire judiciaire représenté par [K] [I], en vertu d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00645 La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 572 141 885 (Me Celine

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline