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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour plaidant la SELARL PINET & ASSOCIES, Avocats au Barreau de NARBONNE.
AFFAIRES COURANTES
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23 avril 2026
Veuve [V] [Q] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Patrick ROESCH, SELARL JURI DOME, Avocat au Barreau
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
au RCS de Marseille sous le n° 562 024 422, dont le siège social est établi [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maîtres Jérôme DE SENTENAC et Jihène BENSASSI, Cabinet STREAM SCP, avocats au barreau
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
Victor-Hugo-40100 DAX Numéro de rôle : 2026 000550 Numéro de minute : 9/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 07/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 03/03/2026) Demandeur : ALAIN BRUMONT (SAS) - Château
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
de DRAGUIGNAN, pour et au nom de La SAS CARD, La SAS MECA BATEAU DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
plan de redressement par continuation A L'EGARD DE : * SARL ELSA DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau
SALON D'HONNEUR
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12 mai 2026
12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent LEVY, de SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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14 avril 2026
Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, Représentée par Maître Caroline MEUNIER, avocat plaidant inscrit au barreau
Référé prononcé vendredi
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10 avril 2026
demanderesse : comparant par Me Laurent BIDAULT Avocat (C1024) ET : SAS SOFLACOBAT, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau
Fond
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4 juillet 2025
par Maître Aurélie BROUSSAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET: LA SAS JALSTEEL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Grégory TURCHET, Avocat inscrit au Barreau
audience ordinaire
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7 octobre 2025
De ce checkin, il ressort que le bateau est « très propre », que la sellerie est « en bon état » et que l'état global du bateau est « très bon état général ».
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Cédric DAVID suppléant l'EIRL FABIEN SINTES – FSI AVOCATS, Avocats au Barreau
69f7895fcdc6046d477a1bb7
20 avril 2026
Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau
CHAMBRE DU CONSEIL
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27 avril 2026
A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [P] [O], assisté de Maître Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation, * Monsieur
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6 mai 2026
507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion VARINOT, Avocat au Barreau
69fdc636cdc6046d4709177a
7 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [N] [M] Président de la SAS OBELDI BURGER a comparu à ladite audience assisté de Maître POLITANO Benjamin de la SELARL POLITANO Avocats & Associés, avocat au barreau de TOULON et remet
AFFAIRE COURANTE
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DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH MEGNIN Avocat au Barreau
MERCREDI
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judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société [X] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience représenté par Maître Laurent COMPEROT, Avocat au Barreau
chambre 05
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28 avril 2026
N° RG : 2026F00129 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [G], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau
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