AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
14 avril 2026
Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 3 février 2026 au cours de laquelle la société SFE a été entendue en ses explications en l'absence de la société Le Cergy.
Source officiellePage 23 sur 688
Trib. de Commerce
69f7b838cdc6046d477d43cb
9 avril 2026
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.
Source officielle