PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Lors de l'audience, la société [Y] demande au tribunal de : * commander la société [Z] [V] au paiement de : * la somme principale de 3.350 €, * la somme de 40 €

Ce même jour, la SAS, [S] a informé par «SMS» l'annulation de sa commande et a demandé la restitution de l'acompte versé.

F], [J] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Dans le cadre de l'exécution d'un marché des travaux privés, la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS qui exerce sur le nom commercial CLAIR, CONCEPT a commandé

LES MOYENS DES PARTIES La société TV AUDIOVISUEL expose que : En juin 2023, la société 5V lui a commandé un commutateur audio optique numérique pour un montant de 453,72€ (facture n°FA3591) et 9 écrans

Elle expose que les prestations contractuelles ont été exécutées conformément aux termes convenus, sur la base d'un bon de commande signé par la demanderesse incluant également les prestations de tiers

par significations de contraintes des 3 janvier 2025, 4 août 2025, 5 septembre 2025, 6 octobre 2025, 7 novembre 2025, saisies-attributions des 5 février 2025, 16 octobre 2025 et 5 novembre 2025, commandement

financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Que depuis l'ouverture de la procédure, elle continue de disposer d'une bonne visibilité sur l'activité à venir, avec un carnet de commandes

Judiciaire expose que Mme [T], gérante de la société ACCESS FILTRES, a indiqué avoir fait la demande cumul emploi/retraite dès le 1 er avril 2025, qu'elle a également précisé que la signature des bons de commande

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

En retour, elle établissait des bons de commande qui étaient acceptés et signés par la société AIVANCITY.

Le 23 mars 2022, la société PRODISAL a signé deux propositions n°176834 et n°202383 et un bon de commande pour deux operculeuses automatiques MULTIVAC type TX730 pour un montant total de 510.000,00 euros

[W] a engagé une réflexion portant sur la restructuration et le développement de l'activité afin de permettre à la société de faire face à la procédure de redressement judiciaire, qu'en outre, les commandes

La société [E] & FILS SARL répond que sa contradictrice ne fournit aucun devis ou bon de commande, ni bon de livraison, et que les dates de livraison portées sur les factures sont incohérentes.

Commande concluante puisqu'en juin 2023, GDC a commandé à [J] des pots de 40g sur cette même recette. GDC a attesté la réception de cette commande de pots de 40g le 30 juin 2023.

Le même jour, la société ROMI a transmis à la société ID VERDE une convention commerciale et un bon de commande mentionnant les prix des diverses opérations nécessaires pour exécuter la commande.

susceptible d'appel ; Sur la demande en principal Attendu, au vu des pièces parfaitement versées au débat, que les parties se sont bien engagées par un contrat de sous-traitance n°2204-07 et une commande

Cette commande a été confiée la société COMETE-[T] [G], à la demande de la société VINCI ENVIRONNEMENT qui devait réaliser des travaux en Grande Bretagne, dans le cadre de la modernisation d'une usine

Un bon de commande manuscrit est établi décrivant des travaux de moquettes et peintures.