Elle a sollicité, au visa des articles 515, 1405 à 1425 du code de procédure civile, le débouté de la SAS FARMACLAIR de toutes ses demandes, fins et conclusions, qu'elle soit condamnée à lui payer la somme

d'associés, outre intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2023 ; * CONDAMNER la société SECOND DE CORDEE au versement de la somme de 10 000 euros à la société CLM pour résistance abusive ; * DEBOUTER

Qu'il convient de débouter la société GRENKE LOCATION SAS de sa demande au titre des indemnités de nonrestitution.

En conséquence, il convient de débouter la société CMSA CONSEIL de sa demande en paiement d'un montant de 14.758,46 euros au titre la facture n°2023002.

conséquence, juger que la demande de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du Juge des référés qu'il se prononce sur l'obligation à garantie de la compagnie, [B] et débouter

[Q] [E] est débouté de sa demande de délais de paiement. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile. La CCM [Localité 4] est déboutée de sa demande à ce titre. M.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Ainsi, LBS sera débouté de sa demande reconventionnelle de 1 911,20 €.

[W] et Mme [P] épouse [W] sont déboutés de leur demande.

Débouter la SAS [G] [B] en conséquence, de sa demande tendant à voir prononcer l'irrecevabilité de l'action engagée par la société d'Exploitation [Adresse 6].

La société NEMO CONSEIL sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

voir rappeler que l'exécution provisoire était de droit ; Par conclusions n° 3 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 11 octobre 2024, le Conseil de la Société ATOME a demandé au Tribunal de débouter

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2026 001100 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

Qu'il y a donc lieu en conséquence de débouter le M [E] [F], gérant de la société YMCO (SARL) de sa demande en ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ladite société.

En conséquence, le Tribunal déboute la société ABSOLUTE MICRO de sa demande de résiliation du contrat signé entre les parties et de son avenant et la déboute de sa demande de paiement par la société COGNIMAP

Il conviendra en conséquence de débouter la société [Localité 1] SAS de sa demande de paiement de la somme principale de 11.301,70 € ainsi que de ses demandes complémentaires.

la société OFFICE DIGITAL de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Madame [J] [Y], DEBOUTER la société OFFICE DIGITAL de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société ETSIM OFFICE,

capitalisation des intérêts par année entière * Ordonner la publication du jugement à intervenir * La condamner au paiement d'une somme de 1 000.00 € en vertu de l'article 700 du CPC et les entiers dépens * Débouter

capitalisation des intérêts par année entière * Ordonner la publication du jugement à intervenir * La condamner au paiement d'une somme de 1 000.00 € en vertu de l'article 700 du CPC et les entiers dépens * Débouter