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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f2486ecdc6046d47002422
28 janvier 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04014 N° de PC : 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration
69f3555fcdc6046d47164bf2
2 avril 2025
Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en
69f35825cdc6046d471693d3
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00122 N° de PC : 2023J00331 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGH AMENAGEMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture decoration
69f3f8f8cdc6046d4727d011
27 janvier 2026
DEFENDEUR : SAS TERENCE CAPITAL [Adresse 2] FRANCE Activité : l'importation, l'exportation, au commerce, au courtage et au négoce, y compris avec des entreprises qui lui sont liées, de produits de décoration
69f54e8ecdc6046d474705ad
10 avril 2026
: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DENIZ MEUBLES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : vente meubles électroménager, accessoires de cuisine, objet de décoration
69f55435cdc6046d474761c9
27 avril 2026
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00524 N° de PC : 2024J00962 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL TBR [Adresse 2] [P] Activité : décoration
69f554aecdc6046d474769a3
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00542 N° de PC : 2024J00930 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SARA [Adresse 2] FRANCE Activité : rénovation et décoration
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16aac8cdc6046d47149390
22 mai 2026
Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal, par son auteur, en un seul exemplaire, sous quinzaine de ce jour.
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
Par conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 4 avril 2024 les défendeurs (M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8e2ecdc6046d472b5dc5
21 janvier 2025
Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], Vente d'articles de décoration.
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience et après échanges entre les parties, l'affaire a été plaidée le 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026, et le jugement prononcé par mise à disposition au
chambre 1-1
6a0dae78cdc6046d474ebfb9
13 avril 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SAS L'Agence Angevine dépose des conclusions
audience ordinaire
6a0f58cecdc6046d477c2c6a
19 mai 2026
Il ressort de la requête déposée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire : La procédure a été ouverte sur la déclaration de cessation des paiements de M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a88ccdc6046d47fb654c
1 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SAS ELITE DECOR, , [Adresse 2], Non comparante.
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
2026001126 PC : 2026/106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL JPR DECO
69f383d6cdc6046d471ac914
DEFENDEUR : SAS ARCHI-DESIGN [Adresse 2] Clichy-sous-Bois FRANCE Activité : architecture intérieure, création et développement de concept commerciaux, achat, vente de mobiliers neufs, objets de décoration
69f3f89fcdc6046d4727ca5f
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5736cdc6046d47b5cbf5
8 avril 2026
COL'PEINT (SARLU) Par jugement en date du 18/04/2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société COL'PEINT (SARLU) - [Adresse 1] - Peinture et décoration
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