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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f2486ecdc6046d47002422

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04014 N° de PC : 2023J00106 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ZELFORCE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3555fcdc6046d47164bf2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35825cdc6046d471693d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00122 N° de PC : 2023J00331 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGH AMENAGEMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture decoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f8f8cdc6046d4727d011

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEFENDEUR : SAS TERENCE CAPITAL [Adresse 2] FRANCE Activité : l'importation, l'exportation, au commerce, au courtage et au négoce, y compris avec des entreprises qui lui sont liées, de produits de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e8ecdc6046d474705ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DENIZ MEUBLES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : vente meubles électroménager, accessoires de cuisine, objet de décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55435cdc6046d474761c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00524 N° de PC : 2024J00962 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL TBR [Adresse 2] [P] Activité : décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f554aecdc6046d474769a3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00542 N° de PC : 2024J00930 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SARA [Adresse 2] FRANCE Activité : rénovation et décoration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aac8cdc6046d47149390

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal, par son auteur, en un seul exemplaire, sous quinzaine de ce jour.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions en défense déposées à l'audience de mise en état du 4 avril 2024 les défendeurs (M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e2ecdc6046d472b5dc5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Prononce en conséquence l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'encontre de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], Vente d'articles de décoration.

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience et après échanges entre les parties, l'affaire a été plaidée le 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026, et le jugement prononcé par mise à disposition au

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TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SAS L'Agence Angevine dépose des conclusions

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort de la requête déposée et des explications fournies à la barre par le mandataire judiciaire : La procédure a été ouverte sur la déclaration de cessation des paiements de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0062acdc6046d47251321

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275cfcdc6046d47c2e3d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS ELITE DECOR, , [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fa8cdc6046d47c66c60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2026001126 PC : 2026/106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL JPR DECO

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f383d6cdc6046d471ac914

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR : SAS ARCHI-DESIGN [Adresse 2] Clichy-sous-Bois FRANCE Activité : architecture intérieure, création et développement de concept commerciaux, achat, vente de mobiliers neufs, objets de décoration

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TCOM

Chambre 09

69f3f89fcdc6046d4727ca5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l'audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu'il existe une procédure en

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5736cdc6046d47b5cbf5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COL'PEINT (SARLU) Par jugement en date du 18/04/2024, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire de la société COL'PEINT (SARLU) - [Adresse 1] - Peinture et décoration

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