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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf7ddacdc6046d47f63656

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sans autre élément de preuve, la société [7] [4] sera déboutée de sa demande sur cette somme.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'engagement de caution de Madame [I] [Y] épouse [V] en date du 29 septembre 2022 est dépourvu d'objet * Par conséquent, JUGER que l'engagement de caution de Madame [I] [Y] épouse [V] est nul * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67be4cdc6046d4753a1db

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Qu'il convient par conséquent de la débouter de sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par ordonnance du 06/07/2023, le juge des référés du tribunal de commerce de Caen a débouté la société SAUR de ses demandes, en particulier au titre de la somme de 17 752 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b042bbcdc6046d472b58cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd00dfcdc6046d474d1bc3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mais ne produit aucun document pour le justifier, sera débouté de cette demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et de la formation, * déboute DEPIL & YOUNG de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier, * déboute DEPIL & YOUNG de sa demande au titre de la violation de la clause de nonconcurrence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants et 1303-1 du code civil, Vu l'article 14 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence visée, * Débouter

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les Demandeurs de leur demande au titre d'une rupture brutale, les a débouté de toutes demandes d'un préavis et d'une insuffisance de préavis tant en temps qu'en montant.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de révocation de Monsieur [F] [S] de ses fonctions de gérant de la société MBS ; DEBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de condamnation

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement ; Condamner la société MY DEV WORLD à payer à la société SOGEDEV la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Débouter

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d05c2ecdc6046d470b3866

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Belkacem a été déboutée par jugement du tribunal de céans du 21 avril 2023, dont elle a interjeté appel le 18 mai 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu en conséquence que la société RD CONSTRUCTION sera déboutée de sa demande de dommages-intérêts à titre de réparation d'un préjudice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52d32cdc6046d4737dae3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C.com, débouter Madame [T] de sa demande de réintégration et l'inviter à mieux se pourvoir, * Enjoindre à la demanderesse de solliciter la régularisation du transfert des 2.733 actions représentant le

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Débouter [P] de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent.

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TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, * Déclarer JoberGroup recevable et bien fondée en sa demande en paiement ; * Débouter

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dans ses conclusions en réponse, la SAS IDVERDE demande au tribunal de : Débouter la SARL MOOD DESIGN de ses demandes tendant à condamner la SAS IDVERDE au paiement des sommes suivantes : * 10.848 €

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En conséquence * DÉBOUTER la Société JCA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, formulées à l'encontre de la compagnie SWISSLIFE.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb6dacdc6046d478745c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

qu'il soit constaté l'ignorance par la société EUROPECHE de la présence de la société [V] sur le chantier naval de construction du chalutier [Localité 6] II, qu'en conséquence la société [V] soit déboutée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de sa demande et de débouter la société JS BARNUM de sa demande de paiement de la somme de 38.008,54 € TTC.

Source officielle