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674 résultats pour « GAUTIER était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49ea9cdc6046d47c66981

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [H] représentée par Me [J] [F] et Me [U] [Z] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fca0cdc6046d47ccc657

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2]Entreprise [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS [A] GAUTHIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51beccdc6046d47d27374

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suivants : [R] [S], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [B] [X] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52008cdc6046d47d2b7ad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

juge-commissaire, Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [E] représentée par Me [O] [S] et Me [M] [H] [Adresse 2] Chargé d'Inventaire : SAS [F] GAUTHIER

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e539b9cdc6046d47d466f0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [F] [D] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b93cdc6046d47d700c4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [H] [E] représentée par Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU FXBF PROMOTION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7d5cdc6046d47b80be4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fdd0cdc6046d47b8729a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7f117cdc6046d474bf77a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nathalie BARA, Président, - Madame Estelle BICH, Juge, - Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : - Maître Gauthier

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TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [T] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [D] [A] DEBITEUR SASU GLOW'UP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 950854935 2023 B 2252 Représentant légal : Mme Cindy GAUTHIER [Adresse 2] [Localité

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [I] [D] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e769e6cdc6046d47027fc1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR

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chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le siège social est [Adresse 3] - RCS B 538275967 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CABOUCHE MARQUET PAPPAS - Me Eva MARQUET Avocat (P531) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

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chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLEMAGNE – RCS de Düsseldorf n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [B] [Q] [D] [L], ès-qualités de président de la Société PMS SYSTEMS, assisté de Maître Gauthier

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc81ccdc6046d470936e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CHERGUIA-MOSSE, en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [R] [Q] 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc876cdc6046d47093c79

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me [N] [K] et Me [Q] [W] 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84a6cdc6046d47f6be2c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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