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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
* Le système de télégonflage est opérationnel sur chacune des 4 roues de l'arracheuse.
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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Il en sera de même du besoin en fonds de roulement.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
[T] doit justifier, en plus des 50 000 € apportés au capital social, de ressources financières suffisantes pour couvrir le besoin en fonds de roulement (BFR), estimé entre 100 000 et 200 000 €, ainsi que
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château Vieux 64103 Bayonne, représentant ès qualités la SAS CLELOCO, dont le siège social était 3 route
Chambre 2-3
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1 avril 2025
[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77
8ème chambre
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1 avril 2026
La société LS INDUSTRIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle, Route de Versillat, 23300 La Souterraine, et
LUNDI
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19 janvier 2026
agent d'assurance et elle a souscrit le 18 mars 2022 à titre professionnel, auprès de la [Adresse 1], un contrat de crédit d'un montant de 60.000,00 € en capital afin de financer un besoin en fonds de roulement
Rendu de décisions
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société a ainsi été négligente dans le cadre de sa mission de contrôleur technique automobile Le procès-verbal de contrôle technique aurait dû conclure au fait que le véhicule n'était pas en état de rouler
VENDREDI
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30 janvier 2026
La société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS ayant pour sigle ATP est spécialisée dans le domaine des travaux publics, des réseaux, des routes.
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X] -Parquet La SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES, dont le siège social est 23 rue du Roule
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Nous ne pouvons pas certifier que l'écoulement d'eau détecté sur la conduite en PER rouge correspond à de l'eau chaude.
AFFAIRE COURANTE
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22 septembre 2025
Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.
Référés
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8 avril 2026
FLUIDES CLIMAT SERVICES -FCS, [Adresse 39] 528 362 866 RCS [Localité 17] Non comparante 20)SAS LTDF Les Techniciens des Fluides, [Adresse 40] 722 040 078 RCS [Localité 7] représentée par Me Amandine ROUE
Chambre 05
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1 juillet 2025
janvier 2024 de : Vu les dispositions des articles L. 132-3 à L. 133-9 du code de commerce ; Vu les dispositions de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
Le 22 mai 2025, le véhicule tombe en panne moteur, le témoin moteur s'allumant pendant que le véhicule roule. Le véhicule est confié aux établissements IVECO LVI [Localité 3] pour un diagnostic.
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
La plateforme 15 M n°C15DVG050 présentait les avaries suivantes : roues avant gauche et droite coupées / extension arrière tordue Les dégâts ont été listés dans un avis d'incident du 1 er septembre 2023
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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7 avril 2026
L'expert conclut à l'existence d'un vice caché affectant le véhicule, avec, en particulier, une mise en route anormale du compresseur de la suspension lors du démarrage du véhicule, un manque de puissance
chambre 1-11
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l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » En l'espèce, les sociétés NBB LEASE et M2BY sont liées par un contrat de location conclu le 30 mars 2022, portant sur le financement d'un modem routeur
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Selon les dires du conducteur, lors de la présentation de la remorque pour livraison au quai 1616 le 29/03/21, celui-ci aurait été invité par un responsable du quai à reprendre la route et à livrer les
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
titulaire d'un marché pour l'armée indienne, alors que la commande en provenance d'INDE a été passée par la société BEL INDIA ; * La société COMROD FRANCE n'est pas intervenue directement pour la mise en route