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720 résultats pour « Golfier-Rouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* Le système de télégonflage est opérationnel sur chacune des 4 roues de l'arracheuse.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il en sera de même du besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] doit justifier, en plus des 50 000 € apportés au capital social, de ressources financières suffisantes pour couvrir le besoin en fonds de roulement (BFR), estimé entre 100 000 et 200 000 €, ainsi que

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château Vieux 64103 Bayonne, représentant ès qualités la SAS CLELOCO, dont le siège social était 3 route

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11ebfcdc6046d47e3df02

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société LS INDUSTRIE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle, Route de Versillat, 23300 La Souterraine, et

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TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

agent d'assurance et elle a souscrit le 18 mars 2022 à titre professionnel, auprès de la [Adresse 1], un contrat de crédit d'un montant de 60.000,00 € en capital afin de financer un besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

société a ainsi été négligente dans le cadre de sa mission de contrôleur technique automobile Le procès-verbal de contrôle technique aurait dû conclure au fait que le véhicule n'était pas en état de rouler

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TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS ayant pour sigle ATP est spécialisée dans le domaine des travaux publics, des réseaux, des routes.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X] -Parquet La SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES, dont le siège social est 23 rue du Roule

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Nous ne pouvons pas certifier que l'écoulement d'eau détecté sur la conduite en PER rouge correspond à de l'eau chaude.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

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TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FLUIDES CLIMAT SERVICES -FCS, [Adresse 39] 528 362 866 RCS [Localité 17] Non comparante 20)SAS LTDF Les Techniciens des Fluides, [Adresse 40] 722 040 078 RCS [Localité 7] représentée par Me Amandine ROUE

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TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

janvier 2024 de : Vu les dispositions des articles L. 132-3 à L. 133-9 du code de commerce ; Vu les dispositions de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 22 mai 2025, le véhicule tombe en panne moteur, le témoin moteur s'allumant pendant que le véhicule roule. Le véhicule est confié aux établissements IVECO LVI [Localité 3] pour un diagnostic.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La plateforme 15 M n°C15DVG050 présentait les avaries suivantes : roues avant gauche et droite coupées / extension arrière tordue Les dégâts ont été listés dans un avis d'incident du 1 er septembre 2023

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'expert conclut à l'existence d'un vice caché affectant le véhicule, avec, en particulier, une mise en route anormale du compresseur de la suspension lors du démarrage du véhicule, un manque de puissance

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TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. » En l'espèce, les sociétés NBB LEASE et M2BY sont liées par un contrat de location conclu le 30 mars 2022, portant sur le financement d'un modem routeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon les dires du conducteur, lors de la présentation de la remorque pour livraison au quai 1616 le 29/03/21, celui-ci aurait été invité par un responsable du quai à reprendre la route et à livrer les

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

titulaire d'un marché pour l'armée indienne, alors que la commande en provenance d'INDE a été passée par la société BEL INDIA ; * La société COMROD FRANCE n'est pas intervenue directement pour la mise en route

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