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483 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a progressivement confié la gestion du groupe à deux de ses enfants, [P] et [Y] [A], tout en conservant un rôle d'arbitrage grâce à une faible participation au capital.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La période d'observation a d'abord donné lieu à la mise en place d'un financement obligataire (OC 2025) afin de sécuriser la situation de trésorerie de l'entreprise grâce

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

une commission sur les ventes ou contrats conclus après la cessation de son contrat, si ces contrats sont issus des actions entreprises par l'agent avant la fin du contrat, si le contrat a été négocié grâce

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Et si par extraordinaire le tribunal accueillait en tout ou partie les demandes reconventionnelles formées par Monsieur [Y] [H], Accorder à Monsieur [M] [T] le bénéfice des plus larges délais de grâce

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ainsi de maintenir son service en l'absence de visibilité sur les données nécessaires ; Que le trafic du site internet était passé de 2 744 à 6 023 visiteurs par mois pendant la durée de sa prestation, grâce

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ce matériel a été financé grâce à un contrat de location financière souscrit le 19 avril 2023 auprès de la société GRENKE qui a acheté le matériel pour un montant de 12 121,21 € HT, moyennant le paiement

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, JUGER que la situation financière de Monsieur [S] [C] ne lui permet pas de procéder au règlement de la créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5], En conséquence, ACCORDER un délai de grâce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la société [2], Il apparaît au contraire que dans les faits, au vu des documents produits par Monsieur [X] [A] et la société [1], les résultats de la société [4] ont sensiblement augmenté, notamment grâce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, la SDM a trouvé, grâce à la société GLOBIMPEX, un moyen de s'approvisionner en granulés de bois, dont le principal fournisseur est l'Ukraine, devenus rares en raison de la guerre déclenchée

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ressortir : https://parafinasquintanar.es/es/ Sur le site de « waxandgrafts » cité, les informations suivantes sont disponibles en introduction : « Les cires microcristallines QUIMIWAX ont été développées grâce

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vous aviez été introduit grâce à votre filiation intra-sociétés (via JAC Transactions notamment).

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Prévisions d'exploitation (en K€) Les tableaux du prévisionnel de trésorerie sur 3 ans sont basés sur une croissance annuelle de 15% des encaissements clients, tout en optimisant les décaissements grâce

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

» de la société [B] TECHNOLOGIE, tout en l'associant à la marque CyberRex et en mettant en avant le portage de marque ; Qu'ainsi, la société [B] TECHNOLOGIE a profité de sa notoriété pour obtenir, grâce

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les délais de grâce Au visa des précédents paragraphes dans lesquels il fait état de la consistance actuelle du patrimoine de Monsieur [Z] [P] et vu les délais les plus larges dont il a d'ores et

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] n'apporte aucun élément de preuve démontrant l'existence d'une atteinte à son image et sa réputation ; * Au contraire, son chiffre d'affaires n'a cessé de croître grâce

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

nouveau du Code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise, REJETTE la demande de délais de grâce

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Grace à une politique de positionnement uniquement dans des niches sécuritaires, OPCA a un carnet de commande robuste et des engagements clients à plus de 7 ans dans le spatial et près de 15 ans dans le

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les deux premiers, datant du fondateur de la société Orpéa, portaient sur la création d'EHPAD ou de cliniques SSR, rendue possible grâce aux autorisations d'exploitation et aux dotations financières publiques

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En effet, ce n'est que le 3 août 2018 que l'intéressé est devenu associé et gérant de cette société, grâce au rachat de parts financé par deux prêts à la consommation consentis par la Caisse d'Épargne

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En examinant les copies d'écran versées aux débats, provenant du site https://firms.modaps.eosdis.nasa.gov, le tribunal relèvera que les éléments représentés sur la cartographie sont de nature graphiques

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