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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd264dcdc6046d471ae0df
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Claude CHARMOT M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleProcédures collectives
69dd6efecdc6046d4723419a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01364 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Source officielleMARDI
69a9a3f7cdc6046d479dded7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.
Source officielleMARDI
69a9c345cdc6046d47a1e5fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.
Source officielleMARDI
69a9c4b3cdc6046d47a218c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.
Source officiellechambre 1-7
69d33a78cdc6046d4744559b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dès lors la clause pénale a vocation à être appliquée.
Source officielleMARDI
69a9bb8ccdc6046d47a0bf47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le matériel a été livré le 18 juillet 2024.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac1999cdc6046d47d435c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire était évoquée à l'audience du 19 juin 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025 par remise au greffe.
Source officielleTrib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 33 pages selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 18 juin 2025 à la requête de l'EURL CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean Marc OTERO DEL VAL Comparaissant en personne assistés de Me Julien VERANI-WALICKI & Me Marielle VALICKI En présence de : M. [D] [G], en qualité de représentant des salariés M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La société [A] a adressé une mise en demeure à la société ENRICO DENIS ET FILS le 5 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE 07
69dfa73acdc6046d47559e82
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00049 [N] [Q] [F] contre SAS AWA SERVICES N° RG: 2025P01152 DEMANDEUR [N] [Q] [F] [Adresse 1] comparant par Me Claude
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37222cdc6046d47da6b11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025 La cause
Source officielle1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle estime que cette clause est particulièrement claire et ne peut souffrir d'aucune nécessité d'interprétation.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae367cdc6046d47bb2f84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La facture unique de location du 17 juillet 2020 établie par la société BANQUE POPULAIRE - [O] [D] reproduit l'échéancier ; la dernière échéance est indiquée au 25 juin 2024 pour un montant de 13.145,38
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* Lors de l'audience du 15 mai 2025, le JCI accordait un ultime renvoi au 3 juillet 2025. * Le conseil de la SAS FIIMAT déposait ses conclusions le 17 juin 2025.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5bc04cdc6046d477791fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur ce, Nous constatons, à la lecture de notre ordonnance du 17 juin 2025, que nous avons omis de spécifier ne pas faire droit à la demande au titre de la clause pénale.
Source officielleRéféré
69cc6308cdc6046d47acce82
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S'agissant des factures de location, celles-ci ont été émises conformément au contrat n° 8501C325277 signé par la SAS [L] le 13 juillet 2021 (pièce n° 2).
Source officiellePage 23 sur 115