comparaissant par Maître Cédric JOURNU, Avocat à la Cour, à la décharge Maître Chantal DAVID, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Louis

en la personne de Maître [A] [P] [Adresse 5] [Localité 4] Dit que conformément à l'Art.

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AVERTY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code, D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi

Procédure Par acte en date du 26 novembre 2024, Mme [X] [P] [L] [Y] épouse [V], Mme [Z] [F] [P] [Y], Mme [J] [P] [E] [Y] épouse [D], Mme [O] [P] [Y] épouse [Q], M. [G] [Y] et M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier, Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003153 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS AGIR c/ Monsieur [V] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparant Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [D] [P]

Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H] [P]

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LOG & CO SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [P] [I], administrateur judiciaire, * SELARL

[Z] [N] [P] [Adresse 2] Assisté par Me Manel KHEUN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats p

Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Les Conseils d'entreprises - LCE Avocats, Me FLOCHLAY, substituant maître Romain BOURGADE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEB DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis

DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe ROCHEFORT - SCP JURIEL, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 septembre 2024, la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE, dont l'activité consiste en « sciage et carottage diamant et démolition », loue

équipements et biens matériels, dont le siège social se trouve sis 6, Rue des Eoliennes - ZA Croix Fort II - 17220 Saint-Médard-d'Aunis, a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi

B] [Magistrat/Greffier Y] Débats à l'audience du 18/03/2026 COMPARANT OBJET du PROCES Pour les besoins de son activité, la société [2] a eu recours aux services de la société [1] SARL qui lui a loué