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6 063 résultats pour « Loyce-Conty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6fcacdc6046d47f81249

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MEDICA-LOC [Adresse

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* loyers restant dus à la date de résiliation, du 25 septembre 2024 au 25 juin 2027, soit 21.573,00€ (34 x 634,50€).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de 922,00 € et 47 autres loyers de 977,53 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A compter de 2022, la société CLARIOM éprouve des difficultés à régler à échéance les loyers échus.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jusqu'à fin 2022, la société CENAFOR s'est acquittée des loyers dus à la société [P].

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SENSEEZ laisse les loyers impayés à compter du mois d'août 2024, 7.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30d66cdc6046d47d2a27e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Relève qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat 200056880 : * 23 loyers pour un montant total de 8.280,00 € TTC (23 x 360,00 € TTC) au titre des loyers impayés, Pour le contrat 200058750

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d4c613cdc6046d476222a4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

impayés, * 60.000 € au titre des loyers à échoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* 40.837,39€ pour le contrat AL05799770, correspondant à 11.578,56€ de loyers échus, 20.408,90€ de loyers HT à échoir actualisés et après pénalité de 8%, 4.731,25€ de valeur résiduelle HT, 20 % de TVA

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

retenu pour le calcul de l'indemnité ressort à 869,84 euros, que ce loyer est différent du loyer contractuel de 830 euros HT, attendu néanmoins que les conditions particulières du contrat, compte tenu

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4bccdc6046d47d9c7ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conditions générales de location, Condamner la société PRO VULCA INDUSTRIE à payer à la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS, les sommes suivantes par provision : * Contrat de location n°FK8499600 : * loyers

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A ce titre, le demandeur lui demande le règlement de loyers échus impayés et des loyers restant à courir jusqu'au terme de la location initiale, ainsi que le paiement des montants prévus par la clause

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIGITAL BUSINESS a cessé de s'acquitter des loyers dus à compter de l'échéance du 1 er juillet 2024, ne s'étant acquittée d'aucun loyer.

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TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il prévoyait le règlement d'un pré loyer d'un montant HT, hors assurances et hors prestations de 104,84 € exigible le 25 juillet 2021, suivi de 48 loyers mensuels d'un montant HT, hors assurances et hors

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TCOM

Chambre 22

69f545c8cdc6046d474677ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

restant à échoir x 810,00 € HT, soit 972,00 € TTC ; * 769,50 € HT, soit 923,40 € TTC au titre de la pénalité de 5% des loyers échus impayés et des loyers restant à échoir soit 5% de (810,00 € HT au titre

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TCOM

JEUDI

69d0d7eecdc6046d47149366

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 210112060 : * 5 loyers pour un montant total de 396,00 € TTC au titre des loyers impayés et 16,20 € pour l'assurance

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TCOM

REFERES

69c98e0fcdc6046d47708097

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* loyers à échoir 9.384,33 € T.T.C. * Clause pénale de 10 % 938,43 € T.T.C. Soit un total de 16.618,98 € T.T.C.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et d'un serrurier, * FIXER le montant de l'indemnité d'occupation due par la société ALIMENTATION DES D&D, représentée par Maître [Y] [V] ès qualités de mandataire judiciaire, à une somme égale au loyer

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le loyer mensuel s'élève à 13 000 € HT, soit un loyer annuel de 156 000 € HT, porté à 240 000 € HT et hors charges à compter d'un avenant signé le 20 décembre 2024 en raison de la construction d'un nouveau

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TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

T.C. et tous leurs accessoires, en réparation du préjudice subi, une indemnité égale à : a) la totalité des loyers H.

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